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Les leviers de la Région dans le cadre des jumelages avec des villes et provinces chinoises

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 290 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/03/2022
    • de DEMEUSE Rodrigue
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    De nombreuses communes wallonnes concluent chaque année des accords de jumelages et des partenariats avec des villes à travers le monde. Elles le font avec toute une série de pays, dont la Chine.

    Je souhaiterais faire le point sur l'ensemble des jumelages et partenariats existant entre les communes wallonnes et les villes chinoises. Un recensement de ces partenariats et jumelages avec la Chine apparaît en effet pertinent.

    La Région wallonne exerce-t-elle une tutelle sur les actes posés par les communes dans le cadre des partenariats et jumelages ? Quels sont les leviers de la Région dans ce cadre ? Si un tel droit de regard de la Région existe, la Région l'exerce-t-elle au regard des enjeux de droits humains et des questions géopolitiques ?

    Des recours peuvent-ils être introduits par les conseillers communaux à l'encontre d'un partenariat ou d'un jumelage ? Si oui, lesquels ?

    La Région dispose-t-elle d'une liste recensant l'ensemble des jumelages des communes wallonnes, leur état d'activité, leurs objectifs, ainsi que les montants de dépenses dans le cadre des jumelages ? Si une telle liste existe, est-elle accessible au public ? Par quel biais ?
  • Réponse du 14/04/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    La Région n’exerce pas de tutelle d’approbation sur les actes posés par les communes dans le cadre des partenariats et jumelages et n’exerce donc pas de droit de regard sur ceux-ci. Il s’agit de l’expression de l’autonomie communale. Néanmoins, comme pour toute décision communale, un recours peut être introduit contre ce type de décisions, par les conseillers communaux, dans le cadre de la tutelle générale.

    Pour la même raison, la Région ne dispose pas d’une liste recensant les jumelages des communes wallonnes, leur état d'activité, leurs objectifs ou les montants des dépenses consenties dans ce cadre, toujours en en vertu de l’autonomie locale.