La restauration des bâtiments classés impactés par les inondations
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 260 (2021-2022) 1
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Question écrite du 11/03/2022
- de KELLETER Anne
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
À l'église Saint-Remacle, l'humidité remonte par le sol. À Notre-Dame des Récollets, les boiseries sont fortement abîmées, tout comme les orgues de ces deux églises, qui souffrent eux aussi de l'humidité. Il faudra encore beaucoup de temps et beaucoup d'argent pour remettre en état ces deux églises emblématiques.
Des sommes colossales doivent être injectées pour sauver ce patrimoine. Mais il semble que le flou total persiste quant à la répartition des responsabilités pour les interventions entre les assurances, la Wallonie, l'AWaP (puisque les églises Notre-Dame et Saint-Remacle sont classées) et le Fonds des calamités.
Madame la Ministre peut-elle me préciser à quelle hauteur la Région va intervenir pour restaurer les bâtiments classés, tels que ces églises, impactés par les inondations ?
Un screening plus large des bâtiments classés ayant subi ces inondations en Wallonie a-t-il été réalisé ?
Quel rôle de coordination et d'information des acteurs concernés peut ou doit jouer l'AWaP ?
Réponse du 21/04/2022
- de DE BUE Valérie
Dans le cas d’un bien sinistré (incendie, inondation, vandalisme…) « hors inondations de juillet », le mécanisme des subventions est le suivant : c’est d’abord l’assurance du propriétaire (en fonction de son contrat) qui indemnise à hauteur de la couverture prévue. L’AWaP intervient ensuite, au taux habituel des subventions calculées sur les postes subsidiables, déduction faite de l’intervention de l’assurance. L’AWaP intervient donc en deuxième ligne, après les assurances.
Ce cas s’applique également pour les biens privés impactés par les inondations de juillet dernier, dont les propriétaires ont une assurance. Dans le cas de biens privés non assurés ou de biens publics, un troisième intervenant est à prendre en compte, à savoir le Fonds des Calamités.
Selon l’AWaP, le mécanisme des subventions est alors le suivant :
1. l’assurance du propriétaire, en fonction de son contrat ;
2. le Fonds des calamités, en fonction des critères et des taux définis par le Gouvernement (100 % pour la catégorie 1 « spéciale » pour Trooz, Limbourg et Pepinster, 90% pour la catégorie 1, 80% pour la catégorie 2 et 70 % pour la catégorie 3);
3. l’AWaP, au taux habituel des subventions (de 50 % à 75 %) et en tenant compte des postes éligibles, sur le solde après intervention de l’assurance et du Fonds des Calamités. À cette intervention régionale s’ajoutent, conformément au Code, les interventions provinciale (4 %) et communale (1 %).
J’ai demandé confirmation de l’application de ce mécanisme au Ministre-Président, qui a la tutelle sur le Fonds des Calamités.
Depuis les inondations, un screening a été réalisé par les agents de l’AWaP. À l’heure actuelle une vingtaine de dossiers ont été rentrés pour des mesures conservatoires d’urgence. Les réunions de patrimoine de restauration s’organisent progressivement, maintenant que les taux d’humidité baissent.
Outre ces réunions organisées conformément au Code, l’AWaP conseille les demandeurs dans leurs démarches, notamment vis-à-vis des assurances, en apportant les précisions patrimoniales requises. Je pense par exemple au fait que l’ancienneté d’un monument classé n’est pas à mettre sur le même pied qu’une vétusté qui aurait pour conséquence de diminuer l’intervention de l’assurance. Néanmoins, l’AWaP n’a aucun lien direct avec les assurances et ne peut donc se substituer au propriétaire auprès de celles-ci.