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Le sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 122 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/03/2022
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine s'est tenu en février à Bruxelles en vue de négocier un plan de partenariat entre ces deux grands acteurs mondiaux.

    À l'issue de ce sommet apparait l'émergence d'un plan de développement de 150 milliards d'euros.

    Ce plan a aussi pour ambition de replacer l'Europe comme partenaire de premier plan en Afrique face aux développements et placements économiques des puissances comme la Chine ou la Russie.

    Toutefois, comme tout sommet, au-delà des déclarations, des questions demeurent en suspens et parmi celles-ci d'une part la levée des brevets sur les vaccins en vue de permettre une vaccination optimale dans les pays émergents et, d'autre part, le financement et les projets en eux-mêmes.

    Comment évolue la reconnaissance de vaccins contre la Covid comme « bien public » et par conséquent, qu'en est-il de la levée des brevets ?

    Quelles actions l'Europe ou la Belgique peut-elle encore entreprendre en ce sens ?

    Quelles sont les éventuelles difficultés rencontrées et comment y faire face ?

    Concernant le plan, Monsieur le Ministre-Président a-t-il pu prendre en connaissance ?

    Quel rôle la Wallonie peut-elle y jouer ?

    A-t-il eu des retours de nos partenaires sur place ?

    Des actions seront-elles prochainement entreprises en vue de renforcer nos liens économiques avec l'Afrique dans le cadre de ce plan de développement ?
  • Réponse du 13/09/2022
    • de DI RUPO Elio
    Les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union africaine et de l’Union européenne se sont réunis à l’occasion du sixième Sommet Union européenne – Union africaine, qui s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 février 2022. Lors de ce Sommet, les différents protagonistes ont pu aborder de multiples questions.

    Les dirigeants de l’UE et de l’UA se sont mis d’accord sur une vision commune pour un partenariat renouvelé. Il était important pour l’Union de réaffirmer son engagement aux côtés de ses partenaires africains à l’heure où d’autres puissances étrangères comme la Chine ou la Russie gagnent en influence en Afrique.

    En ce qui concerne un accès juste et équitable aux vaccins, les dirigeants européens et africains ont convenu de soutenir les mécanismes locaux et régionaux de passation de marchés, ainsi que l’attribution et le déploiement de produits médicaux.

    Lors de ce Sommet, l’Union européenne a réaffirmé sa détermination à fournir à l’Afrique au moins 450 millions de doses de vaccin, en pleine coordination avec la plateforme de l’équipe spéciale pour l’acquisition de vaccins en Afrique (AVATT), d’ici l’été 2022.

    « Team Europe » s’était engagé à mobiliser 425 millions d’euros pour accélérer le rythme de la vaccination et pour soutenir la distribution efficace de doses ainsi que la formation des équipes médicales, l’analyse et le séquençage.

    L’Union européenne a déjà mis plus de 3 milliards de dollars (soit l’équivalent de 400 millions de doses de vaccin) à la disposition du mécanisme COVAX et des efforts de vaccination sur le continent africain. Ainsi, l’Europe contribue à cet objectif et complète les actions de cette équipe spéciale africaine. Aujourd’hui, nous ne disposons pas encore des chiffres mis à jour pour vérifier si l’objectif de 450 millions de doses a été atteint ou non. Toutefois, nous pouvons souligner une nouvelle fois que « Team Europe » est le principal donateur de vaccins COVID-19 en Afrique.

    L’Union européenne et l’Union africaine ont souligné l’urgence de la contribution de l’OMC à la lutte contre la pandémie et à la reprise de l’économie mondiale. Les deux parties se sont engagées à coopérer de manière constructive dans la perspective d’un accord sur une réponse globale de l’OMC à la pandémie, qui comporte des aspects liés au commerce ainsi qu’à la propriété intellectuelle.

    En marge du Sommet, l’Organisation mondiale de la santé avait annoncé quels seraient les six premiers pays à recevoir la technologie nécessaire à la production de vaccins à ARN messager sur le continent africain. Il s’agissait de l’Égypte, du Kenya, du Nigeria, du Sénégal, de l’Afrique du Sud et de la Tunisie.

    Le 15 mars 2022, un compromis en vue d’une dérogation de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, qui touchent au commerce pour la production de vaccins contre la Covid-19, a été trouvé entre quatre acteurs majeurs de la fabrication de vaccins : l’Union européenne, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud. Le compromis sur la table n’est applicable qu’aux pays en développement, et qu’à ceux représentant moins de 10 % des exportations annuelles mondiales de vaccins contre la Covid-19. Par ailleurs, le compromis ne vise pas à démanteler le système actuel de propriété intellectuelle, mais à faciliter l’octroi de « licences obligatoires », face à la pandémie de Covid-19, mais aussi pour les futures crises sanitaires. Pour la Directrice générale de l’OMC, Mme Okonjo-Iweala, ce compromis négocié entre les quatre partenaires constitue un élément essentiel de tout accord final. Elle a demandé que les discussions sur le texte soient d’ores et déjà élargies à l’ensemble des 164 pays membres de l’OMC.

    Pour rappel, les discussions à l’OMC sur la propriété intellectuelle et l’accès aux vaccins dans les pays pauvres ont été lancées par l’Inde et l’Afrique du Sud courant 2020. Aucune avancée réelle ne se produisant, ces deux pays ont été rejoints par les États-Unis et l’Union européenne pour lancer un groupe restreint visant à négocier un compris, en décembre 2020.

    Il convient enfin de rappeler le projet de production de vaccins au Sénégal soutenu par « Team Europe », qui réunit la Commission européenne, les États membres (dont la Belgique), la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières.

    La Wallonie a joué un rôle moteur par le biais de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Dakar pour mener à bien ce projet. L’Institut Pasteur de Dakar et la société Univercells de Gosselies sont au cœur de ce projet, qui traduit de manière concrète la politique de coopération et de solidarité internationale de la Wallonie.

    La question des vaccins est également au cœur de la réflexion en cours entre la Wallonie et l’OMS pour renforcer les systèmes de soins de santé en Afrique francophone.