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Les systèmes de ventilation

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 554 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/03/2022
    • de MATHIEUX Françoise
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le système de ventilation dans une maison est essentiel afin de posséder une maison saine.

    Il existe différents systèmes de ventilation, dont le système C+ (ouverture d'alimentation réglable et mécanique), et le système D (avec double conduit).

    Le problème du système D, bien que plus performant pour la quantité d'apports d'air frais, porte souvent sur le fait que les filtres s'encrassent.

    Cela a un impact négatif sur la santé des occupants et ce problème me permet de poser quelques questions.

    Monsieur le Ministre ne devrait-il pas rendre obligatoire le nettoyage des filtres du système D ?

    Ne serait-il pas utile de mener une campagne de sensibilisation des propriétaires et locataires quant à ce problème ?

    Ne devrait-il pas modifier le modèle de bail de résidence principale et l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des réparations locatives du 28 juin 2018 intégrant cette obligation d'entretien annuel dans le chef du locataire?

    Enfin, ne devrait-il pas envisager un système de certificat en fonction du caractère sain de l'immeuble ?

    A-t-il contacté la Ministre Morreale pour en discuter ?
  • Réponse du 12/05/2022
    • de HENRY Philippe
    De nombreux appareils et systèmes techniques présents dans les bâtiments nécessitent une maintenance régulière.

    Les fabricants imposent généralement des périodicités dans leurs conditions de garantie, entre autres exemples :
    - vérification des différentiels 300mA et 30 mA dans les coffrets électriques : tous les mois ;
    - dispositif de sécurité des ballons de stockage d’eau chaude : tous les 3 mois ;
    - vérification du vase d’expansion des systèmes de chauffage : tous les 6 mois ;
    - dégivrage du congélateur : recommandation pour 1 à 2 fois par an ;
    - et cetera.

    Il n’est pas envisageable ni raisonnable de prescrire une obligation d’inspection pour chaque appareil qui pourrait être présent dans ou à proximité d’un bâtiment.

    Surtout que le respect de telles prescriptions réglementaires se devrait d’être suivi d’une manière ou d’une autre par l’autorité qui édicte l’obligation.

    À noter que, en l’état des ressources humaines actuellement disponibles au sein du Département de l’Énergie, ce type de suivi est rendu déjà difficile pour certaines obligations déjà en vigueur.

    Il est préférable à ce stade de miser sur des campagnes de communication à destination des occupants ainsi que vers les professionnels (installateurs, Auditeurs, Guichet Énergie Wallonie …).

    Dans le cadre de la révision de la Directive PEB en cours de négociation, il est question d’une inspection des systèmes de ventilation. Si cet élément est toujours présent dans le texte final de cette révision, il devrait être transposé par une prescription légale d’implémentation de cette inspection. Ainsi, dans ce cadre, une vérification réglementaire régulière de l’état des filtres pourrait s’envisager.

    Pour ce qui est de l’instauration d’un label « bâtiment sain », il faut noter que le niveau fédéral travaille actuellement sur un projet de loi destiné à régir la qualité de l’air intérieur des bâtiments, à ce stade apparemment via l’usage de capteurs CO2 comme cela a été (et est encore) le cas dans de nombreux secteurs durant la période liée au Covid-19.