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Les recommandations formulées par le panel citoyen pour le climat

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 555 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/03/2022
    • de FREDERIC André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Dans le cadre de la révision du Plan Air-Climat-Energie (PACE), vous avez décidé d'inclure la population dans un large processus consultatif.

    Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a mis en place un panel citoyen permettant aux citoyens tirés au sort d'échanger et de débattre sur les mesures à mettre en place afin d'atteindre une réduction de 55 % de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport aux émissions émises en 1990.

    Au terme de cet échange, 168 recommandations formulées pour une diminution des émissions de gaz à effet de serre ont été retenues.

    Une première version de ce Plan Air-Climat-Energie devrait être adoptée par le Gouvernement en mai prochain.

    Comment et sur quelle base a-t-il sélectionné les recommandations ?

    Comment compte-t-il les matérialiser et les inclure dans le futur plan ?

    Que va-t-il faire des recommandations portant sur des matières qui ne sont pas les siennes ou qui concernent d'autres niveaux de pouvoir ?

    Comment va-t-il se coordonner avec ses homologues ?

    Quelles recommandations innovantes a-t-il pu retenir de ces consultations ?

    À titre d'exemple, la mise en place d'un comité de concertation sur le climat pourrait-il être envisageable ?
  • Réponse du 12/05/2022
    • de HENRY Philippe
    Les recommandations formulées par les panélistes sont en cours d’analyse par l’administration. Cette analyse tient compte des aspects de compétence, qu’il s’agisse d’un autre niveau de compétence ou d’un de mes confrères du Gouvernement, et des contraintes techniques et juridiques nécessaires pour leur mise en oeuvre.

    Les recommandations du panel seront communiquées aux autres niveaux de pouvoir, afin qu’ils prennent connaissance des recommandations qui touchent à leur compétence et qu’ils puissent nous faire un retour sur celles-ci. Je pense que des échanges sur le processus en tant que tel et les enseignements que nous pouvons en tirer seront également intéressants.

    Malgré les difficultés opérationnelles et logistiques rencontrées tant par le côté innovant de la démarche que par la pandémie, je me réjouis du processus, de son déroulé et des résultats obtenus. Les équipes d’encadrement et les panelistes ont démontré une grande d’adaptation et un investissement exemplaire.

    L’analyse étant toujours en cours, je ne peux encore répondre de manière complète à la question de l’honorable membre sur les propositions innovantes. Je ne manquerai pas de revenir vers le Parlement à ce sujet.