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L'avenir des hôpitaux de proximité dans les réseaux hospitaliers

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 347 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/03/2022
    • de FONTAINE Eddy
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Les hôpitaux de proximité permettent de proposer des soins adaptés aux réalités locales, tout en s'intégrant dans une offre de soins plus spécialisée, inscrite dans la logique de réseaux hospitaliers. Souvent, ces hôpitaux sont situés dans des zones à densité de population plus faible, bien en-deça de la moyenne belge.

    Cela entraîne des complications quant au bon fonctionnement de ces services d'urgence et de médecine aigüe. L'intégration dans les réseaux hospitaliers, et dans une structure unique, peut servir de première piste pour renforcer ces hôpitaux, mais un travail doit être mené de manière transversale entre entités fédérées et le niveau fédéral pour la mise en place d'un cadre commun, d'une réforme du fonctionnement des hôpitaux.

    Je sais que Madame la Ministre est sensible à cette problématique des hôpitaux ruraux.

    Le groupe de travail hôpitaux devait être mis en place à la mi-juin 2021.

    Peut-elle nous dresser un premier état de l'évolution de ces travaux, qui doivent mener à une réforme du fonctionnement des hôpitaux ?

    A-t-elle sensibilisé le Ministre fédéral de la Santé aux spécificités des hôpitaux de proximité, notamment en termes de couverture géographique et des défis liés à l'opération d'une telle structure dans une zone à faible densité de population ?

    En effet, dans le cadre d'un groupement hospitalier, les différents hôpitaux concernés doivent être distants de moins de 25 kilomètres, selon la loi coordonnée des hôpitaux au chapitre III, art. 9. Néanmoins, dans le cas de l'hôpital de Chimay, le Centre de Santé des Fagnes, celui-ci se trouve dans une zone à densité de population égale à 26 % de la moyenne wallonne et est situé à plus de 25 kilomètres de son hôpital le plus proche.

    Envisage-t-elle de consulter le Ministre fédéral concernant l'octroi d'éventuelles dérogations à la loi coordonnée pour les hôpitaux de proximité dans ce cas de figure ?
  • Réponse du 29/03/2022
    • de MORREALE Christie
    Pour répondre à la question spécifique sur l’avenir des hôpitaux de proximité dans les réseaux cliniques locorégionaux, je tiens d’abord à rappeler que la vaste réforme du secteur hospitalier qui est en cours n’a pas pour objectif de faire disparaître ce type d’hôpitaux, mais justement de leur permettre par le biais d’une collaboration avec un ou plusieurs établissements hospitaliers issus du même réseau, de renforcer ou de regrouper les activités en fonction des besoins, tout en garantissant le maintien et/ou l’amélioration de la qualité des soins au travers d’une organisation plus rationnelle de l’offre de soins.

    Je tiens également à rappeler que la législation belge a toujours pris en compte la spécificité des petits hôpitaux isolés géographiquement au travers de quelques mesures de financement adaptées.
    Ceci étant dit, après la visite que j’ai réalisée en mai 2021 au Centre de Santé des Fagnes à Chimay, j’ai interpellé mon collègue Franck Vandenbroucke sur la situation particulière de cet hôpital tant sur le plan de la densité de la population de la région qu’il dessert que sur le plan de son isolement géographique. C’est en particulier sur les difficultés liées au financement du service des urgences et des soins intensifs que les responsables m’avaient à ce moment-là alerté.

    Dans la réponse qu’il m’a renvoyée en novembre dernier, le Ministre Vandenbroucke a reconnu qu’il faudrait sans doute mener une réflexion spécifique sur la viabilité des petits hôpitaux au travers d’une réflexion plus globale au niveau du financement des réseaux.

    La dernière question relative à la possibilité d’octroyer une dérogation au critère de distance qui figure dans l’arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des groupements d'hôpitaux relève justement plutôt des compétences de Franck Vandenbroucke, car les caractéristiques de base des collaborations interhospitalières sont restées du ressort du Fédéral suite à la 6e Réforme de l’État.

    Néanmoins, nous pourrions lui proposer de mener une réflexion conjointe sur cette question afin d’identifier les situations dans lesquelles des dérogations pourraient être accordées, leur faisabilité juridique et les marges de manœuvre dont dispose chaque niveau de pouvoir. Ce critère de distance semble effectivement moins pertinent dans le cadre d’un groupement entre des hôpitaux faisant partie d’un même réseau hospitalier clinique locorégional.