Les avancées du groupe de travail interfédéral relatif aux trottinettes électriques
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 265 (2021-2022) 1
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Question écrite du 18/03/2022
- de SOBRY Rachel
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Bien évidemment, il convient de tenir compte de la réalité du terrain et il est clair que c'est à Bruxelles que les trottinettes sont les plus problématiques. Ceci étant, elle existe dans toutes les villes du pays et je vous mentirais en disant n'avoir jamais dû freiner pour en éviter une à Namur ou à Charleroi.
Dans le cadre du Plan interfédéral de la sécurité routière "All for Zéro", un groupe de travail a été mis sur pieds pour définir un cadre juridique clair pour les trottinettes électriques dans tout le pays. En janvier, Madame la Ministre précisait qu'il était trop tôt pour parler d'un calendrier relatif à de futures modifications réglementaires, mais que les travaux se poursuivaient de manière intense avec la volonté d'aboutir rapidement.
Alors que la notion de partage de la route est primordiale et que le Gouvernement œuvre à ce que chaque usager y évolue en sécurité, j'ai plusieurs questions à lui adresser.
Face aux chiffres relatifs aux accidents impliquant des trottinettes, rapportés par Vias, va-t-elle entreprendre des dispositions particulières ?
Quelle est sa position ?
Peut-elle nous partager les avancées réalisées, d'une part, concernant la règlementation de l'usage des trottinettes électriques en Wallonie et, d'autre part, au niveau du groupe de travail interfédéral ?
Dans la positive, quelles échéances a-t-elle pu avancer ?
Réponse du 20/04/2022
- de DE BUE Valérie
Les trottinettes partagées répondent véritablement à une demande et peuvent faire partie intégrante de l’offre de mobilité, du moins dans les grandes villes. Toutefois, comme le fait remarquer l'honorable membre, les trottinettes partagées en libre-service posent régulièrement des problèmes liés essentiellement au stationnement anarchique sur les trottoirs.
Il n'est pas de mon ressort de promouvoir ou de restreindre les nouveaux modes de mobilité dont fait partie les trottinettes électriques. En revanche, il est nécessaire d'accompagner le développement des nouveaux modes de déplacement afin qu'ils s'intègrent dans le système de mobilité sur la voie publique de manière correcte et en sécurité.
C'est pourquoi les nouveaux modes de déplacement font partie des différentes campagnes d'information et de sensibilisation de l'AWSR. L'émission Contacts diffusée sur la RTBF traite régulièrement des trottinettes électriques et des engins de déplacement motorisés comme ce fut le cas en mars 2019, septembre 2020 et janvier 2021. Elle continuera à être prise en compte en 2022 dans l’approche globale de sensibilisation en matière de sécurité routière, complémentairement aux actions et campagnes de communication sur la notion de « partage de la route » menées par l’AWSR depuis 2020.
L'AWSR a également développé des modules de formation traitant notamment des nouveaux modes de déplacement. En milieu scolaire, la formation à la mobilité active et à la sécurité routière traite naturellement des engins de déplacement motorisés ou non.
Récemment, un groupe de travail entre le fédéral et les 3 Régions a traité du sujet des trottinettes électriques. L'objectif était d'établir une vision commune et d'arriver à un ensemble de règles de comportement claires et harmonisées dans le Code de la route.
Il s'en suit que dorénavant, l’usage de la trottinette électrique sera interdit sur les trottoirs exception faite pour les PMR. Dans les zones piétonnes, la signalisation précisera si la trottinette électrique peut ou non y circuler à l’allure du pas.
Actuellement, la trottinette peut être stationnée sur les trottoirs à condition de ne pas entraver le passage. Cependant, l’anarchie régulièrement constatée de ce stationnement ne facilite pas la cohabitation avec les piétons ou encore les cyclistes. Il y aura désormais des zones de stationnement interdit, des zones de stationnement obligatoire sur des aires réservées (drop off) ainsi que des zones où le stationnement restera autorisé sur le trottoir sans gêner le passage.
Dans un objectif évident de sécurité routière, il est important d’éviter que des enfants ou de jeunes adolescents ne circulent au milieu du trafic motorisé sur des engins qui peuvent aller jusqu’à 25 km/h et qui ne sont pas forcément stables et faciles à manier. C'est pourquoi la conduite des engins de déplacement motorisés sera interdite aux moins de 16 ans sur la voie publique. Cependant sur la digue, sur le réseau Ravel ou encore par exemple dans les rues réservées au jeu, les plus jeunes pourront continuer à utiliser leurs trottinettes, hoverboard ou autre, car ce sont des zones plus sûres où le risque d’accident est plus faible.
Par ailleurs, il sera désormais explicitement interdit de transporter des passagers en trottinette électrique.
Je me réjouis du travail réalisé avec mes collègues ministres pour fixer un cadre juridique clair pour les trottinettes électriques dans tout le pays. Celui-ci améliorera la sécurité de tous dans une approche de partage de la route.