La notion de "bassin de vie"

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 295 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/03/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans la note au Gouvernement concernant le Plan Oxygène, figure la volonté de Monsieur le Ministre d'étudier « un mécanisme de bassins de vie afin de mutualiser, à l'échelle supralocale, certains coûts supportés par les communes pour améliorer l'efficience du service public local et d'étudier le transfert éventuel, à cette échelle, de l'exercice d'un certain nombre de politiques pertinentes et des charges y afférentes selon une méthodologie à proposer par le Ministre des Pouvoirs locaux ».
  
  Quelle est sa vision politique de ces bassins de vie ?

• Réponse du 03/06/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  La notion de « bassin » peut recouvrir de nombreuses réalités, selon le point de vue ou les politiques menées, qu’il s’agisse d’emploi, de formation, d’enseignement, de soins médicaux, de mobilité, de logement ou encore de consommation quotidienne. La déclaration de politique régionale y fait d’ailleurs régulièrement référence. Depuis la régionalisation de la compétence, la tentation de remailler le territoire wallon via des institutions ou des niveaux de décisions intermédiaires est réelle. Plusieurs définitions et tentatives de cartographie de bassins de vie « généralistes » ont été menées par le passé, comme lors de l’établissement du SDER. Une littérature importante existe sur le sujet.
  
  Comme municipaliste, je suis convaincu que le concept de bassins de vie ne peut se définir qu’au regard de la supracommunalité. La Wallonie compte de nombreuses « communautés de communes » ou structures supracommunales, qui révèlent une volonté partagée des pouvoirs locaux et de leurs élus de créer des niveaux d’action souples permettant de mutualiser des moyens pour répondre à des besoins de terrain, complémentairement à la réalité intercommunale.
  
  L’efficacité et l’utilité de ces structures sont conditionnées par le caractère volontaire, ascendant et négocié de la démarche, comme l’illustrent diverses initiatives en Wallonie, de la Wallonie picarde à la conférence des élus des arrondissements de Liège, en passant par le Pays de Famenne.
  
  Une approche de la recomposition du territoire sur des bases théoriques ou des facteurs administratifs, faisant fi des sentiments d’appartenance et d’identité, est vouée à l’échec. La concertation avec les représentants des populations et le respect de l’autonomie locale sont, en revanche, un gage de succès pour ces initiatives, et la définition d’un territoire couvrant un espace cohérent d’un point de vue géographique et communautaire augmente leurs chances de pérennité.
  
  C’est en ce sens que j’ai lancé l’appel à projets « supracommunalité », l’an dernier. Cette expérience pilote, basée sur treize structures reconnues (composées d’au moins cinq communes et 50 000 habitants) qui réunissent 220 communes wallonnes, devra nous permettre de définir plus précisément les facteurs de réussite de ces initiatives. Je me réjouis du succès rencontré par cet appel et de partager avec l’honorable membre les lignes de force de cette expérience, qui devraient alimenter la réflexion quant à l’articulation entre supracommunalité et bassins de vie.
  
  Nous pouvons espérer que cette éclosion de territoires supracommunaux offre, à terme, une réponse complémentaire aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ces structures ont, en effet, démontré toute leur capacité de réaction face aux crises, et encore tout récemment dans le cadre de la responsabilité que je leur ai confiée en matière d’accueil et de logement des ressortissants ukrainiens.