Le contrôle de la Région wallonne sur les trajectoires des avions et leur niveau sonore
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 72 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/03/2022
- de WITSEL Thierry
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Nous le savons, à Liege Airport c'est un sujet très important et la SOWAER, chargée de ce contrôle, a mis en place des outils de mesures afin d'objectiver les nuisances avec 33 sonomètres qui étudient en permanence les bruits causés et le relaient sur le système appelé « Diapason ». Il est accessible au public depuis octobre 2020 sur le site de la SOWAER.
Depuis ce mois de mars, une nouveauté est apparue, une application mobile nommée « SOWAER » afin de visualiser les avions qui transitent par Liege Airport et BSCA et de connaître leur impact sonore. Elle permet de géolocaliser son habitation, de voir chaque commune, d'avoir accès à une série de statistiques, le niveau sonore, la météo des vols, ... Cette application va permettre de pister chaque avion et permet à tout citoyen d'avoir accès à l'information, ce qui représente une avancée au niveau de la transparence de l'aéroport.
Selon la presse, il est prévu à l'avenir qu'une alerte automatique ait lieu lorsqu'un avion ne respectera pas les règles en vigueur.
Comment Monsieur le Ministre compte-t-il perfectionner le dispositif dans un contexte où les riverains demandent une meilleure transparence ?
De quels leviers dispose-t-il afin de contraindre les avions à respecter les normes en vigueur ?
En cas de dépassement des normes en vertu du décret wallon, un renforcement des sanctions pourrait-il être envisagé ?
Comment va se matérialiser l'alerte automatique dont il est fait allusion dans la presse ?
Réponse du 02/05/2022
- de DOLIMONT Adrien
Cette application, une fois téléchargée, permet en un seul clic d’accéder à l’ensemble des trajectoires couplées aux niveaux sonores, ce qui est unique en Belgique, voire au niveau européen.
Cette application est facile à utiliser, se voulant la plus intuitive possible, mais est surtout évolutive. Le dispositif est, en effet, en continuelle évolution, ce qui permettra d’ajouter de nouvelles fonctionnalités et notamment des statistiques globales …
La possibilité de pouvoir identifier, très simplement, si un avion a respecté les niveaux sonores ou non est actuellement à l’étude au sein de la SOWAER, en collaboration avec le bureau A-Tech chargé de l’implémentation de l’application.
L’objectif est de trouver une solution pratique qui est applicable simplement en tenant compte des contraintes techniques. Mais elle devra également tenir compte de la réglementation applicable en matière de sanction afin de ne pas induire en erreur l’utilisateur.
Cette réflexion avait été entamée préalablement au lancement de l’application pour le grand public. Cette nouvelle fonctionnalité amènerait un niveau supérieur en termes de transparence de l’information.
Ce développement unique mettra encore plus en avant le côté avant-gardiste des mesures wallonnes en termes de transparence. Aucun planning de mise en œuvre n’est encore connu pour l’instant.
Concernant le renforcement des sanctions, à la demande de mon prédécesseur, l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004, relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne, a été soumis à l’analyse du Groupe de travail technique (GTT) et fera l’objet de certaines modifications.
Les points suivants sont déjà mis en avant, mais doivent encore être précisés quant à la portée de la modification envisagée :
- la suppression totale ou partielle du système des avertissements ;
- l’adaptation des montants des sanctions administratives ;
- l’adaptation de l’intervalle de mesure de précipitations à une période d’une heure ;
- la révision du mécanisme de récidive.
Ces éléments devraient apporter plus d’efficacité encore dans le système de sanction, celui-ci n’étant que l’une de nombreuses mesures mises en place par le Gouvernement wallon depuis des années pour lutter contre les nuisances sonores engendrées par l’activité aéroportuaire.
Des études complémentaires ont été sollicitées et sont encore à l’analyse afin de permettre une modification de l’ « arrêté sanctions » sur des bases objectives.
Celles-ci portent, d’une part, sur la comparaison des amendes administratives imposées dans des aéroports comparables aux aéroports wallons, tant en ce qui concerne les montants de ces amendes que l’objet qu’elles sanctionnent et, d’autre part, sur la formulation d’une proposition d’adaptation du mécanisme de récidive également au regard de ce qui est imposé dans d’autres aéroports comparables.
Les résultats de ces études ont été présentés au GTT lors de sa réunion du 15 mars dernier et doivent encore faire l’objet de dernières discussions très prochainement avant une présentation, en 1re lecture, d’un projet au Gouvernement wallon.