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Le suivi de l'appel à projets en vue de soutenir l'innovation en matière de recyclage

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 431 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/03/2022
    • de WITSEL Thierry
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans le cadre du Plan de relance, sur la proposition de Madame la Ministre et celle du Ministre de l'Économie, le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à soutenir la prévention des déchets et l'innovation en matière de recyclage. Cet appel à projets est basé sur les priorités de la stratégie Circular Wallonia et du Plan wallon des déchets-ressources, à savoir, soutenir la prévention des déchets pour réduire, le plus en amont possible, l'utilisation des ressources naturelles.

    Lors du lancement, elle a signalé que les projets relatifs aux déchets de construction/démolition/rénovation, de bois, d'emballages, mais également aux matières textiles, métalliques, organiques, plastiques seraient privilégiés. Il s'agit là des filières jugées prioritaires.

    Les candidatures devaient être rendues en début de ce mois.

    Dispose-t-elle d'informations quant aux différentes candidatures reçues ?

    A-t-elle inscrit la création d'emplois possible, qu'ils soient directs ou indirects, dans les critères de sélection ?

    Outre l'aide financière reçue pour les projets retenus, compte-t-elle mettre en place un programme d'accompagnement, afin d'établir le projet sur la durée ?

    Enfin, concernant le recyclage de métaux lourds, et du projet Reverse Metallurgy en particulier, lancé en 2014, en 2021, son collègue Willy Borsus annonçait que divers projets concernant particulièrement les transitions énergétiques et numériques étaient en réflexion. Des nouveaux projets ont-ils dès lors pu voir le jour dans ce cadre ?
  • Réponse du 28/04/2022
    • de TELLIER Céline
    L’appel à projets déchets-ressources approuvé par le Gouvernement wallon le 16 décembre 2021 s’est clôturé en mars. L’examen des 113 projets déposés est en cours. Il est prématuré de donner des informations plus détaillées à ce stade du processus. Bien que tous les flux de déchets puissent être concernés par cet appel à projets, une attention particulière est effectivement portée à certains types de déchets et matières, dont les matériaux et déchets de construction / démolition, le bois, les emballages, les matières textiles, métalliques, organiques et plastiques.

    Cet appel à projets poursuit des objectifs environnementaux tout en s’inscrivant dans le cadre du plan de relance. Le formulaire du dossier de candidature s’intéresse donc à l’impact social et économique attendu, en ce compris en termes de création d’emploi. La viabilité économique du projet est évaluée par sa faisabilité financière, la garantie de pérennisation, l’existence d’un marché et l’impact économique sur la filière ou la chaine de valeur, en ce compris la création d’emplois. Les critères de sélection et de cotation des projets figurent dans le vade-mecum de l’appel à projets publié sur www.moinsdedechets.wallonie.be .
    Les modalités d’accompagnement et de suivi des projets seront définies sur la base d’une connaissance plus précise des dossiers sélectionnés.

    Enfin, j’invite l’honorable membre à questionner mon confrère Ministre de l’Économie concernant les projets qu’il soutient.