Le référent "bien-être animal" dans les exploitations agricoles

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 434 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/03/2022

  • de KELLETER Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En France, depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages d'animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d'animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent désigner un référent en charge du bien-être animal.
  
  Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel. Dans le cas des élevages de porcs et de volailles, ce référent devra suivre une formation spécifique.
  
  Qu'en est-il de la formation de référents « bien-être animal » dans les différentes filières d'élevage en Wallonie ?
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle déjà des résultats de l'étude concernant le bien-être animal dans les élevages de production de poulets de chair standard ?

• Réponse du 25/04/2022

  • de TELLIER Céline
  En Wallonie, en ce qui concerne les animaux de ferme, la législation impose qu’ils soient soignés par un personnel suffisamment nombreux possédant les aptitudes, les connaissances et les capacités professionnelles appropriées.
  
  Pour les élevages de poulets de chair, la législation apporte des précisions en imposant que les éleveurs soient porteurs d'un certificat délivré à l'issue d'une formation axée sur les aspects de bien-être des animaux.
  
  Les résultats de l'étude concernant le bien-être animal dans les élevages de production de poulets de chair m’ont été communiqués, et seront diffusés prochainement.
  
  Pour les élevages de chiens et de chats, le projet de modification de l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil wallon du bien-être des animaux vient de me rendre son avis sur le texte, qui va donc pouvoir être présenté en deuxième lecture après adaptation.
  
  Ce projet d’arrêté prévoit, outre le renforcement des conditions de détention et de commercialisation, des obligations en termes de formation. Un personnel adéquatement formé doit être disponible pour les soins et la socialisation des animaux, l’entretien des logements pour animaux et la gestion de l’établissement. À l’exception des établissements agréés comme élevage occasionnel de chiens ou de chats, un membre de l’établissement au minimum devra détenir un diplôme, certificat ou attestation de réussite d’une formation validée par l’administration. En outre, le gestionnaire doit s’assurer que les autres personnes qui sont associées aux soins des animaux et qui ne détiennent aucun diplôme, certificat ou attestation reçoivent une formation en interne. Le gestionnaire devra définir un plan de formation et rédiger un guide des bonnes pratiques en concertation avec le vétérinaire de contrat.
  
  Le vétérinaire de contrat voit d’ailleurs son rôle renforcé à travers le projet d’arrêté. Les gestionnaires d’établissement et leur vétérinaire de contrat devront coopérer davantage, notamment pour mettre en place des procédures afin d’assurer le bien-être, la santé, les soins, la socialisation, et l'hébergement des animaux.
  
  Le projet d’arrêté prévoit donc bien de renforcer les compétences des personnes qui s’occupent des animaux, et d’impliquer davantage le vétérinaire de contrat. Ce sont autant de « personnes de référence » dont les connaissances seront indispensables pour une amélioration continue des soins apportés aux animaux.