Le coût et l'utilisation des bâches agricoles
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 441 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/03/2022
- de ANTOINE André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cependant, leur usage soulève également des inquiétudes dans le chef des citoyens qui se montrent de plus en plus soucieux des questions environnementales.
Lors du dernier Conseil communal de Villers-la-Ville, un point concernait la convention qui existe entre la commune et l'intercommunale inBW, en matière de collecte des bâches agricoles usagées. Cela fait des années que l'inBW propose un recyclage de ces bâches pour éviter la pollution des campagnes.
Malheureusement, les subsides régionaux ne permettant plus de couvrir les frais, la participation financière qui était fixée en 2021 à 30,25 euros par tonne passe en 2022 à… 121 euros par tonne. Une multiplication du coût par quatre donc, à charge des agriculteurs qui apportent ces bâches pour le recyclage. Ce qui pour certains, pourrait freiner la bonne volonté des acteurs agricoles. Pour limiter ce risque, le collège a proposé que la Commune prenne entièrement en charge ce coût de traitement ! Dans d'autres communes, les autorités communales interviennent à 50%, et dans d'autres encore, aucune intervention n'est prévue ! Les interventions communales sont-elles conformes au principe pollueur-payeur ?
Quel est l'impact de ces reprises de bâches agricoles dans le coût-vérité des déchets pour les communes ?
Quel volume de plastique génère cette reprise de bâches ?
Dès lors que le Gouvernement wallon entend réduire l'usage du plastique, quelle stratégie Madame la Ministre va-t-elle proposer au monde agricole et aux élus locaux ?
Des alternatives existent-elles ?
Va-t-elle introduire une subvention régionale augmentée au niveau local pour abandonner progressivement et puis définitivement l'usage abusif du plastique ?
Réponse du 25/04/2022
- de TELLIER Céline
Par conséquent, les coûts supplémentaires liés à la gestion de ces déchets plastiques agricoles que les communes décident de supporter ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du coût-vérité, conformément à l’article 9 §2 de l’AGW « coût-vérité » du 5 mars 2008.
Selon les estimations, environ 5 000 à 6 000 tonnes de déchets plastiques agricoles sont collectées en moyenne chaque année en Wallonie. Ces tonnages se répartissent globalement comme suit :
- 25 % correspondent aux bâches de silos usagées ;
- 65 % correspondent aux films d’enrubannage (des balles d’ensilages préfanés) ;
- 10 % proviennent d’autres sources (filets, cordes, couvertures de sols…).
Avec la hausse du coût de l’énergie (pour le transport et le traitement notamment), la difficulté pour le plastique recyclé de concurrencer les matières vierges (lorsque le cours du pétrole est bas), la décision de la Chine et de divers pays asiatiques de fermer leurs frontières aux déchets plastiques et l’absence de filières locales de recyclage, les subsides actuels ne couvrent plus le coût réel de la collecte et du recyclage des déchets plastiques agricoles, raisons pour lesquelles plusieurs intercommunales et communes ont dû demander une participation financière aux agriculteurs pour la reprise de leurs déchets plastiques.
Pour répondre structurellement à cette problématique, j’ai mis en place en septembre 2020 un groupe de travail « Plastiques agricoles » piloté par mon administration et réunissant des représentants des deux Cabinets ministériels concernés (agriculture et environnement), des communes (UVCW), des intercommunales (COPIDEC), des fédérations agricoles (FWA, FUGEA), du secteur du recyclage (DENUO) et du monde de la recherche (CRA-W, CIPF, Greenwin) avec pour mission d’évaluer la faisabilité de mettre en place :
- des alternatives à l’utilisation de plastiques en agriculture (approche préventive) ;
- un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP), idéalement au niveau belge, à l’instar des systèmes déjà mis en place en France, en Allemagne et en Irlande. Cette option est en cours d’évaluation par RECYDATA (Spin off de VALIPAC, l’organisme de gestion qui gère l’obligation de reprise des emballages industriels en Belgique) ;
- une filière wallonne efficiente pour le recyclage des déchets plastiques agricoles, en tirant notamment les leçons des faillites successives des entreprises établies sur le site de Tenneville (SOREPLASTIC en 2017 et VISION SCAPE en 2020) ;
- une révision du mécanisme de subsidiation régional actuel, afin de permettre une redistribution de l’enveloppe en fonction de l’importance des activités agricoles au sein de chaque commune.
Depuis son instauration, le groupe de travail s’est déjà réuni quatre fois. Il a notamment permis la diffusion d’une publication sur les couvertures végétales de silos, qui propose une alternative à l’utilisation des plastiques agricoles (publication disponible en ligne via https://agriculture.wallonie.be/couverture-vegetale-de-silos).
Par ailleurs, avec l’aide d’IDELUX Finances, de mon Cabinet et de mon administration, les activités de recyclage des bâches agricoles usagées ont redémarré à Tenneville, grâce à l’arrivée de l’entreprise SOGAPOL, une filiale du holding espagnol VALTALIA, qui est spécialisée dans le traitement des déchets plastiques agricoles. La présence de cette nouvelle usine de recyclage sur le territoire wallon devrait permettre, à terme, de faire diminuer le coût de traitement des déchets plastiques agricoles wallons.
Enfin, une modulation du subside octroyé pour la collecte et le traitement des déchets plastiques agricoles, en fonction du nombre d’unités gros bétails (UGB) enregistré au sein de chaque commune a été proposée lors de la séance du groupe de travail du 27 janvier 2022, avec l’assentiment de la FWA et de la FUGEA. Ce projet de révision du mécanisme de subsidiation est en cours de discussion au sein de la COPIDEC.
Le développement d’alternatives à l’utilisation de plastiques agricoles pouvait être soutenu financièrement, dans le cadre de l’appel à projets « déchets-ressources 2021-2022 » du Plan de Relance qui s’est clôturé le 4 mars dernier, avec pour ambitions de booster l’écoconception, le réemploi, le tri et le recyclage de plusieurs flux de déchets, dont les déchets plastiques agricoles. Les 113 projets qui ont été déposés sont en cours d’analyse par le jury de sélection.