La taxation des publicités toutes-boîtes

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 443 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/03/2022

  • de ANTOINE André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  De plus en plus de nos concitoyens disent non à la publicité, surtout aux toutes-boîtes. Rappelons également que depuis 2019, en application du décret du 23 juin 2016 modifiant notamment le Code de l'environnement, la Région wallonne a décidé d'interdire l'utilisation progressive des emballages plastifiés des publicités toutes-boîtes, dont la suppression totale est prévue pour 2022.
  
  Ainsi, récemment, la Commune de Genappe a adopté une nouvelle taxe redevance pour les publicités papier, notamment par rapport à la distribution de tracts sur le territoire communal. D'autres communes ont procédé ou suivi cet exemple de réglementation.
  
  Dès lors que près de 35% des Wallons ont posé un autocollant "stop pub" sur la boîte aux lettres, et ce nombre est en constante augmentation, quelle est la politique du Gouvernement relative aux publicités version papier notamment ?
  
  Où en est l'interdiction progressive des emballages plastifiés des publicités toutes-boîtes ?
  
  Madame la Ministre souhaite-t-elle également réduire progressivement la publicité version papier à l'instar de la France qui privilégie la publicité électronique ?
  
  Quels types de mesures compte-t-elle prendre afin de développer cette politique ?
  
  Compte-t-elle légiférer en la matière ?
  Et si oui, selon quelles modalités ?

• Réponse du 25/04/2022

  • de TELLIER Céline
  Le premier rapportage des distributeurs concernant l’interdiction progressive des emballages plastiques des écrits publicitaires a été transmis à l’administration en 2021. La réduction des films en plastique autour des publications telle qu’attendue au 31/12/2020 dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 était de 30 % minimum. L’analyse des résultats par l’administration a montré que cet objectif avait bien été atteint puisque la quantité globale de films plastiques utilisés par les distributeurs a été réduite de 32,43 % par rapport à 2018.
  
  Les travaux de rapportage et d’analyse sont en cours pour 2021, année pour laquelle une réduction d’utilisation de minimum 50 % est visée par l’AGW.
  
  À l’heure actuelle, le mécanisme du « stop pub » fonctionne bien, il est mis à disposition par les communes, les bureaux de poste, les guichets énergie et les Espaces Wallonie et est adopté par un nombre croissant de foyers wallons. D’après BPost, 514 633 boîtes aux lettres présenteraient un autocollant « stop pub », soit 32 % des ménages wallons. En parallèle, la substitution progressive des publicités papier par la publicité électronique se produit naturellement via le changement d’habitude des citoyens. Mon souhait est donc de continuer à encourager cette dynamique en sensibilisant d’une part le secteur, notamment via l’accord-cadre prévention des déchets en cours de négociation, et d’autre part les citoyens wallons, par exemple via des actions de communication.