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La perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 570 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 21/03/2022
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Au cours de l'année 2020, l'administration wallonne a émis 20 921 amendes pour un montant total de 10 956 800 euros.

    Cela correspond à une augmentation de 82 % par rapport aux amendes émises en 2019 (11 483 amendes pour un montant de 5 826 800 euros).

    De quelle manière la SOFICO, en charge de la perception des amendes, collabore-t-elle avec le SPW Fiscalité qui est compétent en matière de contrôle ?

    Combien d'amendes ont-elles été émises dans le cadre du PKM pour les poids lourds en 2021 ? Quel montant cela représente-t-il ?
  • Réponse du 24/03/2022
    • de HENRY Philippe
    J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences de mon collègue, le Ministre Dolimont.

    Je l’invite donc à l’interroger sur ce sujet.