Evolution financière de la Société wallonne du logement.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 244 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 24/07/2006

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans sa réponse à ma question écrite du 15 mai dernier, Monsieur le Ministre fait état d'un mali de fonctionnement de la Société wallonne du logement d'environ 3 millions d'euros pour l'année 2006, ce mali devant s'élever jusqu'à 5 millions d'euros en 2014.
  
  Ma question portait sur les coûts de fonctionnement de la Société wallonne du logement afin d'en comprendre l'évolution sur plusieurs années, et ce, depuis sa sortie des activités d'assurance et de crédit social.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me faire connaître, pour les années 2001 à 2005, le montant des coûts de fonctionnement de la Société wallonne du logement et de la Société wallonne de crédit social et me préciser l'évolution du personnel - en équivalents temps plein - de ces deux Sociétés durant cette même période.
  
  Pour que l'information soit parfaite, Monsieur le Ministre pourrait-il donner les mêmes informations concernant la Société wallonne du logement pour l'année 2000 ?
  
  Au vu des résultats accablants des audits qui démontrent que la SWL n'a pas rempli sa mission auprès des sociétés locales de logement social, Monsieur le Ministre a annoncé qu'une réorganisation de la société qui chapeaute ces sociétés locales était en cours. Pourrait-il nous informer sur les différents objectifs poursuivis ainsi que sur l'agenda de cette réorganisation ?

• Réponse du 28/09/2006

  • de ANTOINE André
  
  Pour donner suite à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire part des observations suivantes.
  
  Société wallonne du logement
  
  A. Evolution des coûts de fonctionnement de 2000 à 2005
  
  Il est à noter que la cession de la branche d'activités d'assurances n'avait pas d'impact sur les frais de fonctionnement de la SWL dans la mesure où le résultat de cette branche était toujours mis en réserve.
  
  Par contre, la cession de la branche du crédit social a eu pour conséquence :
  
  - la perte de la marge d'intermédiation liée à l'activité hypothécaire ;
  - la charge supplémentaire de frais de personnel liés au cadre de transition : il est à signaler que, jusqu'au 30 juin 2006, la SWCS intervenait dans le coût de cadre de transition à concurrence de neuf agents ;
  - les résultats de fonctionnement de la Société wallonne du logement restent déficitaires en 2006 avec un mali de fonctionnement d'environ 3 millions d'euros.
  
  Pour pallier cette situation déficitaire, la SWL a bénéficié, pour l'exercice 2005, d'une subvention de 2,325 millions d'euros. Pour l'exercice 2006, une dotation de 3,612 millions d'euros est inscrite au budget régional. Vu le déficit récurrent, la négociation du nouveau contrat de gestion devrait aboutir à l'octroi d'une subvention annuelle pour assurer la couverture des charges de fonctionnement.
  
  Pour l'exercice 2000, les frais de fonctionnement, hors amortissements, s'élevaient à 11,49 millions d'euros. Pour les années de 2001 à 2005, ils étaient respectivement de 11,79 millions, 12,15 millions,12,75 millions, 11,38 millions et 11,78 millions d'euros.
  
  Il est à noter que les frais de personnel de la Société wallonne du crédit social (SWCS) étaient intégralement pris en charge pour les exercices de 2001 à 2003. A partir de 2004, seul le coût des neuf agents statutaires de la SWCS est repris parmi les coûts de fonctionnement de la SWL.
  
  Toutefois, ces frais, de même que les autres charges de fonctionnement (biens, services, …) liés à la SWCS, ont fait l'objet d'une récupération sur la base d'une convention passée entre la SWL et la SWCS.
  
  B. L'évolution du personnel de 2000 à 2005
  
  En 2000, le total des effectifs de la Société wallonne du logement s'élevait à 206 unités, soit 196,61 équivalents temps plein (ETP).
  
  De 2001 à 2003, l'intégralité des agents affectés à la SWCS était reprise dans le personnel SWL. Le total du personnel s'élevait à 214 unités en 2001, 211 en 2002 et 207 en 2003, ce qui équivaut respectivement à 205,81 ETP, 202,11 ETP et 201,61 ETP.
  
  Depuis 2004, seuls les neuf statutaires de la SWCS sont repris dans le personnel SWL. Le nombre d'agents à la SWL est de 183 en 2004 et de 196 en 2005, soit respectivement 176,01 ETP et 186,60 ETP.
  
  C. Organisation de la SWL
  
  Ce point est effectivement à l'ordre du jour et le Gouvernement, sur ma proposition - suivant le souhait exprimé par la SWL elle-même - a constitué un groupe de travail pour définir les axes de cette nouvelle organisation.
  
  
  Société wallonne du crédit social
  
  Relativement à la Société wallonne du crédit social, le tableau ci-après porte sur l'évolution des dépenses de fonctionnement et du personnel exprimé en ETP, durant les années 2001 à 2005.
  
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  2001 2002 2003 2004 2005
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  Rémunérations 0,00 2.407.368,22 3.541.142,40 2.849.179,05 3.752.828,67
  
  et frais de
  personnel
  
  Dotation aux 2.347,65 3.597,69 20.672,41 201.723,85 355.835,91
  amortissements
  
  Loyer, charges, 2.899.375,63 1.295.716,26 1.193.570,31 1.390.234,26 958.569,29
  fournitures et
  autres frais
  
  Dépenses de 2.901.723,28 3.706.682,17 4.755.385,12 4.441.137,16 5.067.233,87
  fonctionnement
  
  Nombre 0 2 7,8 58,5 63,5
  d'agents
  (ETP) + personnel + personnel + personnel y compris
  SWL SWL SWL 40 transferts
  SWL
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