Le dépôt clandestin de déchets à Saint-Georges

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 448 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 21/03/2022

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Un dépôt clandestin de 20 tonnes de déchets d'un chantier de démolition a été constaté par l'agent constateur local.
  
  Quelles mesures Madame la Ministre prend-elle pour identifier l'auteur du dépôt ?
  
  Des tests de pollution du sol sont-ils prévus pour ce dépôt ?
  
  Quelles mesures a-t-elle prises pour faciliter l'évacuation par les particuliers et les entreprises de leurs déchets de construction d'une manière respectueuse de l'environnement ?

• Réponse du 25/04/2022

  • de TELLIER Céline
  Ce dossier a été ouvert par un agent constateur local : il n’est pas systématiquement transmis aux services de contrôle de l’administration wallonne. Dans ce cas précis, l’administration n’a pas été informée de la situation.
  
  Pour le surplus, les informations transmises dans la question ne permettent pas de lier celle-ci à un éventuel dossier en cours traité par les services de contrôles de l’administration wallonne.
  
  À propos de l’identification de l’auteur du dépôt, le suivi d’enquête judiciaire est du ressort du parquet territorialement compétent.
  
  Le suivi d’actes d’enquêtes n’est donc pas de ma compétence, mais bien du magistrat en charge de ce dossier.
  
  En ce qui concerne l’évacuation des déchets de construction :
  - Les particuliers ont accès gratuitement aux « Recyparcs » dans lesquels ils peuvent déposer gratuitement ce type de déchet ;
  - Les entreprises ont accès à des centres autorisés pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition. La liste de ces centres est disponible sur internet à l’adresse suivante :
  http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/32.xsql?canevas=site_acteur_zone