Les poubelles au poids

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 449 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 21/03/2022

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  De plus en plus de communes mettent en place le système de collecte des déchets par poubelle au poids.
  
  Actuellement, combien de communes de moins de 20 000 habitants ont mis ce système en place ?
  
  Même question pour les communes entre 20 000 et 50 000 habitants ?
  
  Même question pour les communes qui ont plus de 50 000 habitants ?
  
  D'ici 2024, Madame la Ministre a-t-elle un objectif minimum de conversion des communes à la poubelle au poids ?
  
  Y a-t-il une évaluation du coût moyen pour les habitants dans les communes qui sont passées à la poubelle au poids ?
  
  Ce coût moyen est-il inférieur ou supérieur au coût moyen des communes qui gardent le sac poubelle ?

• Réponse du 25/04/2022

  • de TELLIER Céline
  Le nombre de communes wallonnes qui organisent la collecte des déchets résiduels ménagers (ordures ménagères brutes - OMB) à l’aide de conteneurs s’élevait à 119 en 2019, soit un peu moins de la moitié des 262 communes wallonnes. Les données relatives à l’année 2020 ont été transmises par les communes et intercommunales en septembre 2021. Elles sont en cours de vérification et validation par l’Administration.
  
  La répartition du nombre de communes qui ont opté pour la conteneurisation de la collecte des OMB en fonction de la taille de la commune, est la suivante (2019) :
  - 107 communes sur 223, de moins de 20 000 habitants, utilisent le conteneur à puce comme moyen de collecte ;
  - 11 communes sur 30, qui comptent entre 20 000 et 50 000 habitants, collectent les ordures ménagères brutes via des conteneurs ;
  - 1 commune sur 9, de plus de 50.000 habitants, applique la tarification au poids.
  
  Au stade actuel, aucun objectif chiffré de conversion des communes à l’utilisation de conteneurs pour la collecte des OMB n’a été fixé, même si la Déclaration de politique régionale indique que Gouvernement encouragera la facturation des déchets au poids pour soutenir les communes et les citoyens dans leurs efforts de réduction à la source et de tri des déchets. Le choix du mode de collecte des OMB est laissé à l’appréciation des communes, qui sont de plus en plus nombreuses à opter pour la collecte des OMB en conteneurs (19 % en 2002, 23 % en 2006, 36 % en 2010, 42 % en 2014 et 45 % en 2019).
  
  Le mécanisme du coût-vérité a fait l’objet d’une étude qui s’est terminée officiellement début 2022 et qui portait sur la mise en place des observatoires des mesures sociales, de la tarification et des coûts techniques de gestion des déchets ménagers et assimilés en Wallonie.
  
  Selon les données de l’observatoire de la tarification mis en place, la valeur moyenne de la taxe forfaitaire pour les communes qui ont opté pour les conteneurs est de 118 euros/ménage.an contre 113 euros/ménage.an pour celles qui organisent la collecte des OMB en sacs. À ces montants forfaitaires viennent s’ajouter les redevances liées aux services complémentaires qui peuvent varier fortement d’une commune à l’autre, selon divers facteurs (nombre de sacs ou de levées inclus dans le service minimum, collecte des déchets organiques en porte à porte, prix des sacs et des levées supplémentaires, et cetera), cette forte variabilité rendant la comparaison des moyennes des coûts totaux des deux modes de collecte à l’échelon régional assez peu pertinente d’un point de vue statistique.