La réforme globale de la fiscalité automobile
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 576 (2021-2022) 1
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Question écrite du 22/03/2022
- de DOUETTE Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
D'après les informations obtenues, il semblerait que le TMC dépendrait désormais également, en outre de la puissance fiscale, de la masse maximale autorisée, de la consommation de CO2 et d'un coefficient en fonction du carburant. La TC serait liée directement à la TMC.
Ainsi, les modèles plus puissants, plus lourds et plus polluants seraient ainsi plus pénalisés par cette nouvelle réforme qui devrait voir le jour le 1/1/23. L'objectif de Monsieur le Ministre est d'assainir le parc automobile. Même si la stratégie régionale de mobilité vise à nous diriger vers une mobilité multimodale, nous ne devons veiller à ce que cette offre ne soit pas réduite.
D‘une part, les familles nombreuses, qui ont besoin d'un véhicule spacieux, vont être fortement touchées par ces deux formules. D'autre part, l'explosion de la TMC et de la TC pour les véhicules haut de gamme vont augmenter l'intérêt pour le leasing sauf pour les modèles hybrides. Ce recours mettrait en grande difficulté l'objectif de neutralité budgétaire souhaitée, car aucune société de leasing n'est installée en Wallonie.
En outre, un de ses objectifs était également de simplifier la compréhension de cette taxe par le citoyen, ce qui ne semble pas être réellement le cas, compte tenu des nouvelles données qui se sont ajoutées au calcul.
Après analyse du texte en première lecture lors du Conseil des ministres, quelles variables a-t-il proposées ?
Va-t-il retravailler certains aspects de la réforme ?
Le SPW Fiscalité devra intégrer de nouvelles données, ce qui prendrait du temps, confirme-t-il qu'une mise en œuvre le 1/1/23 est faisable ?
Réponse du 12/05/2022
- de HENRY Philippe