Les moyens alternatifs d’entretien des cours d’eau
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 457 (2021-2022) 1
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Question écrite du 23/03/2022
- de LIRADELFO Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Effectivement, vu l'impact négatif de ces pratiques radicales sur la biodiversité, il convient d'appréhender d'autres approches.
Pourrait-elle me préciser les différentes approches soit envisagées soit mise en pratique ?
Pourrait-elle me dire quels travaux ont été réalisés pour chacune de ces approches chaque année ces dix dernières années ?
Réponse du 28/04/2022
- de TELLIER Céline
Les travaux d’entretien et de petite réparation visés par l’article D.37, §1er sont notamment :
− le nettoyage des cours d'eau non navigables, y compris dans les parties voutées, et notamment le curage, la remise sous profils ainsi que la collecte de débris, de branchages, d'embâcles et de matériaux encombrants ;
− l'entretien et la petite réparation des ouvrages appartenant aux gestionnaires qui sont situés dans les cours d'eau non navigables, en ce compris la consolidation des berges affaissées au droit de ces ouvrages et l'enlèvement des atterrissements liés à ces ouvrages, sans préjudice de l'application de l'article D. 39 ;
− l'entretien et l'élimination de la végétation située sur les berges des cours d'eau non navigables, notamment par débroussaillage, abattage, débardage, recépage, ébranchage, déchiquetage, dessouchage, plantation, échardonnage, faucardage, et la destruction des plantes invasives ;
− la petite réparation et le renforcement des digues qui existent le long des cours d'eau non navigables et l'enlèvement de tout ce qui s'y trouve, que ces digues appartiennent à des personnes de droit privé ou public ;
− l'entretien, la petite réparation et les mesures propres à assurer le fonctionnement normal des stations de pompage en lien avec les cours d'eau non navigables, que celles-ci appartiennent à des personnes de droit privé ou public.
Il est à noter que les travaux de curage ne sont qu’un exemple de travaux de nettoyage des cours d’eau parmi une liste non exhaustive d’autres travaux d’entretien et de petite réparation. Il n’y a donc aucune obligation de recourir de manière systématique au curage des cours d’eau non navigables.
D’ailleurs la volonté du législateur a été de supprimer la référence au curage dans la dénomination des travaux d’entretien et de petite réparation lors de l’adoption du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne la gestion des cours d’eau.
En effet, les travaux à réaliser par le gestionnaire étaient dénommés « travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation » dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et ont été remplacés par la dénomination « travaux d’entretien et de petite réparation » dans le nouveau cadre juridique.
Les communes doivent demander l’avis de la Province avant de réaliser de tels travaux d’entretien et de petite réparation sur les cours d'eau non navigables de troisième catégorie.
Le curage a également pour effet de remuer le fond du lit des cours d'eau, et donc de modifier l'état plus ou moins aggloméré des particules. Des matières toxiques tels que des métaux lourds, initialement plus ou moins retenues par les couches superficielles du lit, sont alors libérées et deviennent susceptibles de migrer en profondeur jusqu'aux nappes souterraines et de les polluer.
C’est pourquoi, à l’heure actuelle, le curage systématique des cours d’eau n’est plus envisagé et les interventions de curage doivent concerner des points spécifiques, très localisés.