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L’entretien des cours d’eau

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 458 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/03/2022
    • de LIRADELFO Julien
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Je suis étonné par le peu de clarté et la demande de confidentialité autour de la question de l'entretien des cours d'eau dans le cadre des travaux de la Commission d'enquête parlementaire sur les inondations.

    Madame la Ministre pourrait-elle me dire concrètement quels travaux de curage et de dragage ont été effectués chaque année depuis dix ans dans les cours d'eau dont la Région a la responsabilité ?

    Pourrait-elle me préciser les lieux, les dates de début et de fin des travaux, l'ampleur des travaux (en mètre cube de terre dégagée par exemple) et les budgets alloués ?
  • Réponse du 28/04/2022
    • de TELLIER Céline
    La Direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE réalise quotidiennement des travaux d’entretien et de petite réparation sur les cours d’eau non navigables de 1re catégorie dont elle est gestionnaire. Ces travaux, tels que décrits dans la réponse à la question écrite de l’honorable membre relative aux moyens alternatifs d’entretien de cours d’eau, sont réalisés par des entreprises spécialisées via des marchés publics de travaux en régie.

    Une inspection des cours d’eau est réalisée au maximum tous les 6 ans, si aucun problème n’a été soulevé auparavant et si le cours d’eau n’a pas subi de débordement. Les travaux sont planifiés et organisés selon cette temporalité. Parfois, ils sont initiés suite à une plainte éventuelle.

    Le budget alloué à ces travaux est d’environ 8 millions d’euros par an.

    Sur les cours d’eau non navigables de 1re catégorie, il n’y a pas de curage systématique et ce type d’intervention est ponctuel et réalisé dans des cas spécifiques, notamment au niveau des ouvrages, lorsqu’il est nécessaire de curer sous un pont ou dans une partie voûtée du cours d’eau.

    De manière générale, le curage des cours d’eau se réalise plutôt sur des petits cours d’eau de 2e et 3e catégorie, sur des sections plus courtes où le gabarit du cours d’eau est plus petit et dans des cas bien spécifiques.