Les plans de gestion piscicole et halieutique

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 447 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 23/03/2022

  • de LIRADELFO Julien
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre peut-il me dire le calendrier qu'il a déterminé pour réaliser l'ensemble des plans de gestion piscicole et halieutique sur l'ensemble des 15 sous-bassins wallons ?
  
  Comment ce calendrier a-t-il été établi ?
  
  Quelle est la collaboration avec les sociétés de pêche dans ce travail ?
  
  Combien d'agents vont-ils travailler sur l'établissement de ces plans ?

• Réponse du 19/04/2022

  • de BORSUS Willy
  À l’occasion de la révision de la législation en matière de pêche fluviale, les fondements des plans de gestion piscicole et halieutique ont été fixés par le décret du 27 mars 2014. Cependant, à ce jour, il n’y a pas encore d’arrêté d’exécution permettant de définir le cadre de ces plans de gestion. Fin 2020, j’ai donc sollicité mon administration pour qu’elle prépare ce cadre indispensable à l’établissement des plans.
  
  Ce travail progresse, mais est toujours en cours actuellement. Des échanges ont déjà eu lieu entre l’administration, les fédérations de pêche agréées et l’association halieutique coordinatrice en mars 2021 pour les informer, expliquer la démarche, les objectifs et détailler les différentes étapes nécessaires pour la mise en œuvre des plans de gestion. Un projet de réglementation sera présenté au Gouvernement wallon dans le courant de l’année 2022.
  
  Dès que le cadre réglementaire sera établi, l’élaboration du premier plan de gestion piscicole et halieutique sera initiée dans le sous-bassin Semois-Chiers. Sa conception sera confiée à un prestataire disposant d’une expertise avérée en matière de gestion piscicole et halieutique dans le cadre d’un marché public. Un encadrement sera assuré par l’administration compétente ainsi que par un comité de suivi chargé de suivre l’exécution du marché de service.
  
  Ensuite, deux à trois plans de gestion de sous-bassins pourraient être élaborés chaque année afin de couvrir les quinze fédérations de sous-bassins le plus rapidement possible. Le planning de ces élaborations successives n’est pas encore établi de manière définitive, l’essentiel étant de veiller que la charge de travail soit équilibrée entre les différentes années. En effet, d’un sous-bassin à l’autre, la surface à couvrir, et donc le volume de travail nécessaire pour établir un diagnostic, varie fortement. Une implication forte de la fédération agréée et de ses sociétés affiliées étant indispensable, cela devra également être pris en considération pour la définition du planning.
  
  Cette implication est indispensable à chaque étape du processus : élaboration du diagnostic, établissement du programme d’actions et, bien sûr, mise en œuvre des plans. La fédération agréée et, à travers elle, l’ensemble de ses sociétés sont intimement associées à l’élaboration des plans et à la mise en œuvre de ceux-ci en vue d’atteindre l’objectif de gestion fixé.
  
  Enfin, j’ai demandé à mon administration dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets 2022-2023, l’engagement en priorité de 2 ETP au DNF-Service de la Pêche pour la réalisation et la coordination des plans de gestion piscicole et halieutique et ce, afin de pouvoir avancer le plus rapidement possible dans ce projet attendu depuis presque une dizaine d’années par le secteur de la pêche de loisir.