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Le projet de construction d'un parc éolien le long de l'aire d'autoroute E42 de Cronchamps

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 448 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/03/2022
    • de MAUEL Christine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Cela même après un arrêt négatif du Conseil d'État, la société Green Tech Wind n'entend pas se laisser détourner de son projet de construction d'un parc éolien le long de l'aire d'autoroute E42 de Cronchamps (Ster).

    Les exploitants espèrent que Monsieur le Ministre approuvera au moins 6 des 11 éoliennes initialement proposées par la société.

    Peut-il nous nous faire un bref état des lieux de ce dossier ?

    Une date pour une décision finale, décision lui revenant puisqu'il est le Ministre compétent, a-t-elle déjà été fixée ?
  • Réponse du 19/04/2022
    • de BORSUS Willy
    Je peux confirmer que le projet de parc éolien le long de l'aire d'autoroute E42 de Cronchamps (Ster), porté par la société Green Tech Wind, est actuellement à l’instruction auprès des services concernés de mon Administration.

    Suite à l’annulation du permis par le Conseil d’État, la décision ministérielle doit faire l’objet d’une réfection. Pour répondre aux motifs soulevés par le Conseil d’État étayant l’annulation du permis, le demandeur a introduit de nouvelles pièces. Ces nouvelles pièces imposent de soumettre de nouveau le projet à enquête publique.

    Après instruction, au regard des nouvelles pièces apportées et des remarques remises dans le cadre de l’enquête publique, une proposition de décision me sera soumise par les services de mon Administration, que j’analyserai de façon très approfondie.

    Dès réception des derniers procès-verbaux de l’enquête publique, le délai de rigueur prendra cours, délai éventuellement prorogeable de 30 jours.

    En raison de l’instruction en cours je suis au regret de ne pouvoir en dire plus sur le sujet.