Le groupe de travail sur la facture énergétique des victimes des inondations de juillet 2021
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 594 (2021-2022) 1
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Question écrite du 23/03/2022
- de LIRADELFO Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Il a répondu avoir mis en place un groupe de travail sur cette question, regroupant « les représentants des communes, des chauffagistes, avec l'administration de l'énergie, etc. » pour trouver des solutions.
Qui avait-il invité dans ce groupe de travail ?
Combien de fois ce groupe de travail s'est-il réuni ?
À quelles dates et avec quels participants lors de chaque réunion ?
Quelles ont été les conclusions de ce groupe de travail ?
Réponse du 19/05/2022
- de HENRY Philippe
Pour constituer ce groupe dénommé « task force Inondations Reconstruction système », nous avons invité à la fois des représentants des acteurs professionnels, des pouvoirs locaux, de la société civile et de l’administration wallonne en charge de l’énergie.
Le groupe de travail réuni comportait un ou plusieurs membres des associations, fédérations et administrations suivantes : l’UVCW (union des villes et communes wallonnes), l’association des CPAS, les Guichets de l’Énergie wallons actifs en zones sinistrées, le RWADE (réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie) et le RWLP (réseau wallon de lutte contre la pauvreté), Énergie commune (ex- APERE, association pour la promotion des énergies renouvelables), la CCW (confédération de la construction wallonne), TECHLINK (fédération professionnelle des installateurs-électriciens et installateurs-HVAC), ASSURALIA (union professionnelle des entreprises d'assurance), EDORA (fédération des entreprises développant des produits et services tournés vers la transition énergétique), FEHBEL (fédération interprofessionnelle belge du bois énergie), CEHD (centre d’étude en habitat durable), CSTC (centre scientifique et technique de la construction), SPW-Energie (direction des bâtiments durables et direction de la promotion de l’énergie durable). Un attaché du SPW- Commissariat spécial à la reconstruction était également présent.
Ce groupe s’est réuni en 2 vidéoconférences les 30 août et 16 septembre 2021.
Les participants ont en premier lieu échangé leurs différents constats sur le terrain, les questions posées par les citoyens, les entreprises, les communes … en vue de déterminer les besoins en matière de chauffage et d’efficacité énergétique.
Ils ont ensuite recherché comment éviter le remplacement systématique des équipements techniques à l’identique sans amélioration et comment répondre aux besoins de chauffage pour l’hiver. Les discussions ont porté sur les appareils de chauffage d’appoint temporaires, l’adaptation des chaudières gaz naturel pour l’utilisation du propane, les poêles à bois ou à pellets, les pompes à chaleur et les productions d’eau chaude sanitaire.
Les conclusions de la première réunion comportaient notamment les pistes de solutions suivantes : vérifier la possibilité d’installer des poêles à pellets et des boilers électriques dans les logements habitables, étudier comment renforcer la présence de conseillers techniques à disposition des sinistrés, diffuser différents conseils techniques et de sécurité pour l’utilisation de chauffages d’appoint et pour la transformation des chaudières gaz, informer sur les techniques de séchage des bâtiments et de prévention des moisissures, encourager la « sortie du mazout » lors du remplacement des chaudières.
Entre les deux réunions, des participants ont transmis différentes informations techniques pour compléter les réponses aux questions posées lors de la première réunion. Le représentant des compagnies d’assurances a notamment confirmé la prise en charge par les compagnies, des surconsommations d’énergie pour le séchage des bâtiments et l’utilisation de chauffages d’appoint. Ces conditions s’appliquent aux sinistrés par les dégâts des eaux et non aux personnes affectées seulement par les détériorations aux réseaux.
Lors de la 2e réunion, les participants ont échangé de nouveaux retours de situation sur le terrain, ont pris connaissance des compléments de réponses envoyés par des participants entre les deux réunions, et ils ont approfondi leurs propositions faites lors de la première réunion.
Les conclusions ont orienté les pistes de solution vers : faciliter l’accès aux primes « Habitation » pour le remplacement des systèmes de chauffage et de l’isolation thermique lors des travaux de rénovation, renforcer la présence de conseillers techniques sur le terrain, mettre en place des mesures pour les chauffages d’appoint et l’installation rapide de poêles à pellets et de boilers électriques, là où possible, pour favoriser le relogement sur place.
Les contacts se sont ensuite poursuivis en direct avec différents acteurs : rencontres avec les bourgmestres des communes sinistrées lors de réunions avec le Commissariat spécial à la reconstruction, rencontres avec le RWADE et la fédération des CPAS pour l’étude de mesures sociales, avec les GRD pour suivre l’évolution de la reconstruction des réseaux, avec des fédérations d’acteurs professionnels pour vérifier la faisabilité technique des différentes propositions, et la disponibilité sur le marché des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Le SPW-Energie, direction des bâtiments durables, a procédé à divers travaux dont la préparation de marchés publics pour la fourniture de petits appareils de chauffage d’appoint, l’installation de poêles à pellets et de boilers électriques, la mise à disposition de conseillers techniques aux sinistrés, via le réseau des certificateurs logement. Ont aussi été étudiées les possibilités de renforcement des agents des Guichets de l’Énergie et des tuteurs énergie au sein des communes sinistrées n’en disposant pas encore, des facilités d’accès pour les sinistrés aux primes « habitation » pour la rénovation de leur système de chauffage et travaux de rénovation, la faisabilité de mise en place de centrales d’achat, sans oublier l’étude et la mise en œuvre des voies et moyens pour la mise en place d’aides financières concernant les surcoûts des factures énergétiques.
Le Commissariat spécial à la reconstruction a participé de manière rapprochée à ces différents travaux.
Au vu du système d’indemnisation pour les sinistrés mis en place avec les assureurs et pour éviter la redondance des aides, le Gouvernement à circonscrit les mesures « énergie » à la prime de 550 euros, le soutien à la population par le renforcement des guichets de l’énergie et des CPAS avec des tuteurs énergie.