Les centres de traitement pour les terres excavées

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 461 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 23/03/2022

  • de WITSEL Thierry
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le sujet des terres excavées n'est pas nouveau. Les activités des centres de traitement devraient et doivent être contrôlées par les services de Madame la Ministre. Il se fait que les différents moments où l'on peut tester la terre peuvent être problématiques.
  
  Le 1er mai 2020, l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres est entré en vigueur.
  
  Cet arrêté réglemente la gestion et l'utilisation des terres sur le territoire wallon et les mouvements de terres bénéficient dorénavant d'une traçabilité, assurée par l'ASBL Walterre.
  
  Au-delà de la promotion de l'économie circulaire et de la préservation de notre environnement, l'objectif premier de cette réforme est d'offrir aux acteurs concernés, un encadrement juridique adéquat pour la gestion des terres excavées.
  
  Les terres sont testées directement sur les terrains impliqués et puis sont testées à nouveau dans les centres de traitement.
  
  J'ai eu l'occasion d'interroger le Ministre Henry, qui la remplaçait en Commission de l'environnement début mars. Cependant je souhaiterais obtenir des précisions supplémentaires.
  
  Quelles sont les surfaces disponibles qu'il nous reste en Wallonie pour accueillir ces terres ?
  
  Dispose-t-elle d'une cartographie des lieux susceptibles d'accueillir des centres de traitement ?
  
  Elle a annoncé l'ouverture de plusieurs nouveaux centres de traitement pour 2022, a-t-elle plus d'informations ? Pour quand l'ouverture est prévue ?
  
  Combien de centres sont concernés ?
  
  Combien d'emplois vont être créés ?
  
  Sait-elle déjà où ces centres seront construits ?

• Réponse du 25/04/2022

  • de TELLIER Céline
  Concernant les surfaces disponibles restantes en Wallonie pour accueillir les terres excavées, chaque terrain ou parcelle est susceptible d’accueillir des terres excavées sous réserve de l’obtention d’un permis d’urbanisme ou d’un permis unique. Il n’est donc pas possible de répondre de manière précise à cette question.
  
  Pour les mêmes raisons, il n’est pas possible d’établir une cartographie générale des lieux susceptibles de pouvoir accueillir des centres de traitement de terres sur l’ensemble de la Wallonie.
  
  Je tiens à rappeler qu’analyser une terre excavée n’implique pas un traitement systématique de ces terres. Ainsi, si le contrôle qualité de ces terres est bon, c’est-à-dire si l’analyse de ces terres excavées démontre leur compatibilité avec un terrain susceptible de les accueillir, le mouvement de terres pourra être autorisé directement du site d’excavation vers le lieu de valorisation.
  
  De plus, il est facile de se perdre dans le vocable concernant les terres excavées. Ainsi, des centres répondant au besoin de regrouper des lots de terres excavées existent et sont repris sous l’appellation « centre de regroupement ». Il existe également des « centres de traitement de terres polluées » ainsi que des « centres de stockage temporaires de terres ». Tous ces centres sont repris sous le vocable « installation autorisée » par la législation.
  
  Quant à la question de l’honorable membre relative à l’ouverture de nouveaux centres, de regroupement donc et non de traitement, le Plan de relance de la Wallonie inclut une action visant à faciliter le développement à l’horizon 2025 de tels centres de regroupement de terres via l’octroi de subventions. L’objectif est la création de 10 à 15 centres de regroupement. Les sites qui pourront accueillir ces centres ne sont pas encore connus à l’heure actuelle de même que l’impact en matière d’emploi. Ces informations seront disponibles à l’issue de l’appel à projets qui sera lancé dans quelques mois.