Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 24 et 25 mars 2022 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 131 (2021-2022) 1
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Question écrite du 24/03/2022
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 13/10/2022
- de DI RUPO Elio
Les Chefs d’État et de gouvernement ont d’abord eu un échange de vues avec le Président des États-Unis, Joe Biden, sur la coopération transatlantique dans le contexte de cette agression. Le Président ukrainien, Volodymyr Zelenski, est également intervenu par visioconférence. Ces échanges se sont déroulés à huis clos.
Les conclusions du Conseil européen ont réitéré l’unité des États membres et leur soutien indéfectible à l’Ukraine (politique, financier, matériel et humanitaire), à sa souveraineté et à son indépendance à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.
Les Européens ont appelé une nouvelle fois à la fin des combats et s’insurgent contre les crimes de guerre touchant la population civile. Les leaders ont réclamé l’ouverture de couloirs humanitaires et le respect du droit international humanitaire par la Russie.
Le Conseil européen a pris acte des aspirations européennes de l’Ukraine et a invité la Commission à présenter son avis sur sa demande d’adhésion.
La question des sanctions a été discutée, principalement à propos de la mise en œuvre des cinq premiers paquets de sanctions et d’orientations pour de nouvelles sanctions.
La discussion a également porté sur la crise des réfugiés. Le Conseil européen a réitéré sa demande adressée à la Commission européenne d’identifier de nouvelles propositions afin de renforcer le soutien, financier notamment, de l’UE en réponse à cette crise.
Le second point à l’ordre du jour de ce Conseil européen portait sur les questions de sécurité et de défense. Il s’agit d’une des grandes priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE.
Outre un débat stratégique entre les chefs d’État et de gouvernement, le Conseil européen a approuvé la « Boussole stratégique ».
L’objectif est de fournir un cadre et des orientations stratégiques à l’UE en matière de sécurité et de défense pour la prochaine décennie. Cette boussole intègre un ensemble d’actions et d’objectifs pour que l’UE soit plus à même de réagir rapidement aux crises, de défendre et de protéger les populations, de stimuler les investissements et l’innovation en vue de développer les capacités et technologies nécessaires et de renforcer les coopérations avec les partenaires de l’Union européenne. L’analyse de la Belgique du document final relatif à cette boussole est très favorable. Toutefois, en réunion de concertation intrabelge, il a été convenu d’insister sur sa mise en œuvre et d’intégrer une clause de rendez-vous pour en faire l’évaluation et l’adapter le cas échéant. Les conclusions finales ont donc été augmentées de plusieurs points précis relatifs à cette mise en œuvre.
La Commission a été en outre invitée à produire, pour la mi-mai 2022, une analyse concernant les déficits d’investissement dans le domaine de la défense. La Wallonie a exprimé son intérêt et sa satisfaction de voir aborder la question du renforcement des investissements dans ces domaines.
En troisième lieu, les discussions se sont concentrées sur l’énergie et a donné place à un long débat durant tout le deuxième jour du Sommet.
Le Conseil européen a réitéré son ambition que l’Union européenne se défasse progressivement de sa dépendance aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russes. La Commission européenne a été chargée d’élaborer un plan global en ce sens.
Au terme de discussions difficiles lors du Conseil européen, il a été convenu de mettre en œuvre des achats groupés de gaz (pour les 27, mais aussi pour les Balkans occidentaux) et de rechercher une méthode de plafonnement des prix. Enfin, il a été convenu d’encourager une coordination européenne pour la constitution des réserves de gaz. La Belgique s’est particulièrement impliquée pour faire aboutir ces orientations.
Les conclusions du Conseil européen comportent une section consacrée aux questions économiques. Celles-ci n’ont toutefois pas fait l’objet de beaucoup de remarques et ont été adoptées telles qu’elles furent finalisées par le Conseil des Affaires générales. Dans les travaux préparatoires intrabelges, la Région wallonne a plaidé pour le renforcement des investissements et une meilleure prise en compte des PME.
Un bref point sur la situation relative à la pandémie de Covid-19 a été fait, en particulier dans le cadre de la gouvernance mondiale de la santé. En ce qui concerne ce point, la Belgique a fortement insisté sur la question logistique posée par le déploiement des vaccins sous l’égide de l’OMS.
Le Conseil européen a également procédé à un échange de vues sur les relations avec la Chine et a débattu de la crise politique en Bosnie-Herzégovine.
En dernier lieu, le Conseil européen a réélu le Président Charles Michel pour un second mandat courant jusqu’au 30 novembre 2024.