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L’appel du secteur de la photographie face au "live enrollment"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 449 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 24/03/2022
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Les photographes professionnels se sont pourfendus d'une lettre ouverte aux Ministres Verlinden, Clarinval et Wilmès. En cause, l'adoption du « live enrollment », un dispositif impliquant que les communes prennent désormais elles-mêmes les photos d'identité et qu'ils considèrent comme une véritable hécatombe économique pour le secteur.

    En effet, pour les photographes professionnels, les photos d'identité représentent une part non négligeable de leurs chiffres d'affaires. À Quaregnon, un photographe m'a ainsi communiqué qu'il procédait à la prise de 60 à 90 photos d'identité par semaine. À Mons, une autre professionnelle de la photographie nous révèle qu'elles représentent 30 % de son chiffre d'affaires.

    Outre l'impact direct sur le chiffre d'affaires, beaucoup de ces professionnels mettent en exergue le rôle de vitrine que représentent ces photos d'identité. Beaucoup de clients venus pour prendre un cliché d'identité, charmés par les réalisations exposées ou le sens du service du professionnel, reviennent souvent pour d'autres prestations.

    Ces opérateurs ont par ailleurs énormément investi afin de se doter du matériel et des logiciels en vue de garantir des photos d'identité répondant aux normes.

    Monsieur le Ministre l'aura compris, après avoir subi les affres de la crise sanitaire, cette mesure passe très mal et beaucoup de ces professionnels craignent de ne devoir mettre la clé sous la porte si cette mesure venait à s'implémenter. C'est d'autant plus interpellant dans leur chef que le dispositif du « live enrollment » consiste, dans les grandes lignes, à confier des tâches requérant un certain degré de compétence technique, voire technologique, à des agents qui, a priori, n'en disposent pas et dont la polyvalence ne peut être poussée à outrance.

    En tant que Ministre de l'Économie wallon, a-t-il pu s'entretenir avec le secteur en vue de relayer leurs craintes auprès du Fédéral ?

    A-t-il été interpellé individuellement par des photographes professionnels ?
    Dans l'affirmative, qu'en est-il ressorti ?
    Dans la négative, entend-il le faire ?

    En outre, dispose-t-il de données permettant de mesurer objectivement l'impact de la mise en œuvre du « live enrollment » sur le secteur de la photographie ?

    Quelle en est son analyse ? Comment se positionne-t-il ?
  • Réponse du 21/04/2022
    • de BORSUS Willy
    Tout d’abord, je me permets de rappeler que la mise en œuvre de ce nouveau système appelé « live enrollement » est une mesure du Gouvernement fédéral pour éviter les fraudes à l’identité, domaine de compétence qui est bien éloigné de celles dont j’ai la charge en Région wallonne. L’honorable membre comprendra donc que je ne peux répondre quant à l’opportunité d’une telle mesure, comparée aux autres alternatives potentielles en termes d’amélioration de la sécurité ou de la charge du personnel des administrations communales.

    Néanmoins, le Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants, sensibilisé à la crainte des diverses fédérations professionnelles qui défendent les intérêts des photographes du pays quant à l’impact que pourrait avoir l’adoption du système de « live enrollment » pour la réalisation des photographies destinées aux documents officiels, a pris contact avec la Ministre de l’Intérieur et la Ministre des Affaires étrangères.

    Courant du mois de février, une réunion s’est tenue entre les trois cabinets fédéraux, les fédérations et l’Administration.

    À cette occasion, il a été dit, semble-t-il, que l’ensemble des ambassades belges recouraient déjà au système du « live enrollment » avec grande satisfaction. Le Ministère de l’Intérieur met en avant le fait que le « live enrollment » est le système le plus efficace contre la fraude identitaire. Par ailleurs, il serait tout à fait à la portée des administrations et coûterait moins cher aux consommateurs.

    Enfin, l’État fédéral n’impose pas aux communes de recourir au « live enrollment », il recommande le dispositif, mais chaque commune est autonome dans sa prise de décision. Le dispositif peut, à la discrétion des communes, faire l’objet d’une application exclusive ou coexister avec l’usage des photos d’identité réalisées par un photographe. Les communes ne sont en rien contraintes de faire usage du dispositif, mais selon les Affaires intérieures, 70 % des communes auraient l’intention d’en faire usage.

    Le Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants a cependant obtenu que les fédérations professionnelles puissent plaider leur cause auprès de la « task force » fraude identitaire. Une réunion à caractère technique sera organisée le 21 avril prochain. L’objet de cette réunion est de permettre aux photographes de démontrer la sécurité au moins équivalente du dispositif qu’ils proposent « live capture » par comparaison au « live enrollment ».

    Même si je ne peux répondre quant à l’opportunité d’une telle mesure, comparée aux autres alternatives potentielles en termes d’amélioration de la sécurité ou de la charge du personnel des administrations communales, tout comme l’honorable membre, je perçois et comprends aussi l’inquiétude des représentants sectoriels de la photographie professionnelle quant à la baisse d’activités que cela pourrait induire, dans le volume de photos d’identité à réaliser, mais aussi plus globalement quant au nombre de visites dans leur boutique. Je ne minimise pas les difficultés rencontrées par ce secteur, d’autant plus dans la foulée de la crise sanitaire et des vagues de fermeture qui s’en sont suivies.

    Pour ma part, concernant ce dossier, dès l’instant où les photographes peuvent établir un niveau de sécurité suffisant, je pense que ce n’est pas le métier des villes et communes de devenir des photographes d’identité au détriment du secteur privé.

    Je ne suis donc pas favorable au « live enrollment », les administrations communales ayant par ailleurs bien d’autres tâches à accomplir.