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L'échéancier pour le nouvel arrêté relatif au coût-vérité des déchets

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 467 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 24/03/2022
    • de DEVIN Laurent
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le premier février 2022, lors de la Commission de l'environnement, j'ai demandé à Madame la Ministre d'apporter des éclaircissements sur l'annulation des règlements-taxes immondices pour l'année 2022 de certaines villes et communes.

    Dans sa réponse, elle m'a indiqué que la tutelle ne faisait que vérifier la bonne application des textes actuels et qu'un nouvel arrêté relatif au coût-vérité allait être présenté dans le courant du premier semestre 2022.

    Peut-elle me communiquer un échéancier précis quant à la présentation de ce nouvel arrêté relatif au coût-vérité ?
  • Réponse du 04/05/2022
    • de TELLIER Céline
    L’étude portant sur la mise en place des observatoires des mesures sociales et des coûts techniques de gestion des déchets ménagers et assimilés en Wallonie en lien avec l’application du coût-vérité et l’analyse des règlements-taxes, confiée au bureau d’étude COMASE, s’est terminée fin décembre 2021.

    Les conclusions et les recommandations issues de cette étude, qui visait notamment à évaluer et améliorer le mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, ont été analysées par les services techniques et juridiques du Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE, qui les a ensuite traduites dans un premier projet d’arrêté du Gouvernement wallon. Les recommandations à l’origine des dispositions projetées ont également fait l’objet d’une analyse d’impact sur la facture déchets des citoyens, via un avenant au marché de services attribué au bureau COMASE.

    Le projet de nouvel arrêté a été présenté fin mars 2022 aux membres de mon Cabinet, avec la participation du responsable de l’étude au sein du bureau COMASE, dans le but de pleinement appréhender les résultats et considérations techniques justifiant les améliorations et modifications proposées par l’administration.

    Les dispositions envisagées font l’objet actuellement d’une analyse détaillée et d’une mise en perspective avec les réalités des mandataires communaux, afin d’apporter les éventuelles adaptations nécessaires au texte, l’objectif étant de proposer un nouveau projet d’arrêté au Gouvernement en première lecture avant la fin du premier semestre 2022.