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L’abrogation de l’état d’urgence épidémique

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 385 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 31/03/2022
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    La Commission de l'intérieur de la Chambre a approuvé mercredi 9 mars à l'unanimité une proposition de loi abrogeant la loi du 11 février dernier confirmant l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de Covid-19.

    La phase fédérale de la gestion de la crise sanitaire, décrétée le 12 mars 2020, devrait aussi prochainement prendre fin.

    Le Ministre Vandenbroucke a souligné que la fin de la phase fédérale nécessiterait une coordination entre les autorités régionales et communautaires, ainsi qu'avec les provinces et les communes, mais aussi la « vigilance » face à une « recrudescence éventuelle » de la pandémie.

    Quel sera l'impact de l'abrogation de l'état d'urgence épidémique sur la gestion de la crise Covid en Région wallonne ?

    Va-t-on maintenir une phase provinciale d'urgence ?
    Si oui, la Région va-t-elle coordonner cela avec/sans l'aval des autorités fédérales ?
  • Réponse du 15/06/2022
    • de MORREALE Christie
    L’abrogation de l’état d’urgence fédérale implique que les entités fédérées reprennent chacune la main face au risque épidémique.

    Cette reprise en main fait l’objet d’un travail dans le chef de l’AViQ, depuis quelques mois. C’est ainsi qu’en septembre 2021, un portefeuille de projets relatif à la gestion du risque épidémique a été mis en place reprenant différents projets.

    Ce portefeuille est un ensemble de projets qui vise à formaliser et structurer les activités que l’AViQ a assurées dans le cadre de la crise Covid afin de rationaliser le nombre de projets et de réconcilier les différentes démarches en cours ou outils en développement.

    Ses objectifs sont les suivants :
    1. garantir le passage fluide d’une gestion de crise à une gestion des risques et intégrer la gestion d’épidémies de plus ou moins grande ampleur dans les activités récurrentes de l’organisation ;
    2. intégrer les activités assurées par le fédéral depuis mars 2020 ;
    3. préparer l’AViQ et ses parties prenantes au prochain sursaut épidémique (Covid ou autre).

    Les projets concernent l’organisation de la promotion de la santé et de la prévention dans le cadre des stratégies concertées Covid, l’organisation et le traitement des données dans un objectif de veille sanitaire, la définition de la stratégie de gestion des épidémies et des protocoles sanitaires, le testing, le tracing et le clustering dans le cadre du projet Trace-in-Wall, la structuration des interventions de terrain en vue de leur pérennisation et de leur activation à tout moment, la vaccination dont l’organisation a été transférée de la Délégation générale à l’AViQ ce 1er avril 2022, le certificat vaccinal, et enfin la gouvernance et les réseaux.

    La continuité et l’anticipation du risque sont deux aspects bien pris en compte, sachant qu’en outre, le RAG et le RMG maintiennent l’exercice de leurs missions, le RAG assurant le suivi scientifique du risque et le RMG la gestion du risque sanitaire dans un cadre interfédéral. Le GEMS termine ses activités pluridisciplinaires sous la forme mise en place durant la crise, mais s’intègre comme un groupe de travail lié au RMG à qui il remet ses avis, le RMG rapportant à la CIM Santé.

    Les administrations se coordonnent au sein d’une plateforme inter administrative menée par le SPF Santé publique, chacune contribuant à l’ensemble en fonction de ses responsabilités.

    Quant au maintien d’une phase provinciale d’urgence, celui-ci relève de la responsabilité de chaque Gouverneur, lequel peut compter sur la collaboration d’un médecin inspecteur d’hygiène régional dans chaque province et sur celle de l’outbreak support team (OST) de son territoire. L’OST est en dialogue permanent avec la cellule de surveillance des maladies infectieuses qui, elle, a été renforcée depuis une décision du Gouvernement wallon de juillet 2021.

    Actuellement, d’ailleurs, un travail est en cours afin de donner une base juridique pérenne aux OST ; il est mené en étroite concertation entre mon cabinet, l’AViQ et les représentants des OST.

    Enfin, de manière plus générale, l’AViQ a bien pris en considération les recommandations de la commission du Parlement wallon à propos de la gestion de la crise Covid ; la plupart de ces recommandations sont mises en œuvre. L’Administratrice générale, Madame Françoise Lannoy, a veillé à la mise en place d’un tableau de bord reprenant, pour chacune, les actions de manière structurée.