La diminution des contrôles et des sanctions à l'égard des demandeurs d’emploi en Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 386 (2021-2022) 1
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Question écrite du 31/03/2022
- de BERNARD Alice
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Depuis l'assouplissement des restrictions dues à la crise sanitaire et la reprise des convocations en présentiel, y a-t-il eu une tendance à une augmentation des contrôles et des sanctions ?
Madame la Ministre a-t-elle prévu des mesures pour augmenter le nombre de contrôles des demandeurs d'emploi ou prévoit-elle de continuer à diminuer ceux-ci ?
Lorsque Monsieur Ney évoque « 80 % de demandeurs d'emploi replacés sur le marché du travail », évoque-t-il l'ensemble des demandeurs d'emploi ou ceux qui ont été concernés par les mesures de chômage temporaire Covid ?
Aujourd'hui, quelle proportion de ces demandeurs d'emploi a-t-elle été remise à l'emploi de manière durable ?
Réponse du 16/05/2022
- de MORREALE Christie
En conséquence, chaque demandeur d’emploi est contrôlé une fois par an par le service contrôle. En cas d’évaluation négative, un nouveau contrôle doit avoir lieu dans une période de 4 à 6 mois.
La diminution du nombre de contrôles s’explique par la crise sanitaire qui ne permettait de recevoir en présentiel qu’un nombre limité de personnes en raison du respect des règles sanitaires (obligation de télétravail, distanciation sociale, limitation des contacts …).
Des priorités ont donc dû être définies par rapport aux services à privilégier vis-à-vis des demandeurs d’emploi, à savoir l’accompagnement et la formation. En ce qui concerne le contrôle, étant donné le peu de disponibilités pour des entretiens en présentiel, la priorité a alors été donnée aux jeunes en stage d’insertion en vue de ne pas retarder leur accès aux droits aux allocations d’insertion.
Avec la levée progressive des contraintes sanitaires, le FOREm a pu reprendre normalement ses activités en présentiel, en ce compris le contrôle, ce qui permet de convoquer à nouveau l’ensemble des personnes dont les allocataires en sus des jeunes en stage d’insertion, conformément aux règles fédérales applicables en la matière.
Par rapport aux impacts de la crise de la Covid-19 et à la croissance du nombre de demandeurs d’emploi, le FOREm a décidé, dès 2020, de lancer un accompagnement instantané pour les travailleurs qui avaient perdu leur emploi, salariés ou indépendants. L’objectif était la remise à l’emploi rapide afin d’éviter l’enlisement dans le chômage et une perte d’employabilité dans le chef des demandeurs d’emploi.
Le FOREm a mobilisé des conseillers (conseillers référents, conseillers entreprises, conseillers en démarches administratives …) afin de soutenir les travailleurs qui venaient de perdre leur emploi, à la suite de la crise de la Covid-19. Dans les 48 heures suivant leur inscription, ces « nouveaux » demandeurs d'emploi se sont vus encouragés à compléter les outils en ligne pour accélérer leur mise en relation avec des offres d’emploi ou des employeurs (création de l’espace personnel, complétion et mise en ligne de « Mon Profil »). Ils se sont vus proposer des opportunités d'emploi ou, à défaut d’avoir des offres d’emploi en adéquation avec leurs profils, un service d'accompagnement rapide.
Depuis le mois de mai 2020 jusqu’à fin mars 2022, 201 615 personnes se sont (ré)inscrites à la suite d’une période de travail. Parmi eux, 157 672 personnes (soit 78,20 %) ont reçu au moins une offre d’emploi et 159 304 personnes ont eu au moins un jour à l’emploi après leur (ré)inscription (soit 79,01 %).