La reconstruction des voiries communales suite aux inondations

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 319 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 31/03/2022

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les inondations de juillet 2021 ont fortement endommagé les voiries communales. Des routes ont été détruites, des ponts abîmés, etc.
  
  Des aides ont été apportées par la Région pour financer une partie de la reconstruction de ces voiries.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire un état des lieux de la remise en état des voiries communales endommagées suite aux inondations ?
  
  Quel est le montant emprunté par les communes au CRAC pour la reconstruction des voiries ?
  
  Quel est le montant actuel de l'aide régionale apportée aux communes pour la reconstruction des voiries ?
  
  Quel est le montant global que les communes devront payer pour la reconstruction des voiries endommagées ?

• Réponse du 27/04/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Le SPW Mobilité et infrastructures apporte une aide aux communes sinistrées afin d’identifier l’ensemble de ces dégradations et le coût des réfections. Les communes qui ont subi des dégradations de leur patrimoine routier peuvent solliciter une intervention financière auprès du fonds des calamités. Celle-ci varie entre 70 et 90 %, en fonction de la catégorie dans laquelle se trouvent les communes sinistrées. Elle est de 100 % pour les communes de Trooz, Limbourg et Pepinster. Le processus de réception, de validation et d’indemnisation des demandes suit son cours. Il est donc prématuré de fournir des montants d’indemnisation.
  
  S’agissant du Commissariat spécial à la reconstruction, il est important de noter que les communes ne sont pas obligées de faire appel à la direction des Espaces subsidiés du SPW MI pour leurs travaux de réfection et que, par conséquent, l’administration régionale n’a qu’une vue partielle sur cette question.
  
  Au vu des informations récoltées auprès des communes qui sollicitent l’aide du SPW MI, il apparaît que de nombreux travaux sont en cours de réalisation ou de programmation. L’état d’avancement varie fortement d’une entité à l’autre. Certaines ont déjà réalisé des travaux dans le cadre de procédures d’urgence afin de sécuriser la voie publique et d’y rétablir la circulation, d’autres ont lancé leurs marchés de travaux après avoir demandé un avis sur leurs cahiers des charges, d’autres encore terminent leur inventaire chiffré avec l’aide de la Région ou d’un auteur de projet.
  
  En septembre 2021, à ma demande et celle du Commissariat spécial à la reconstruction, le SPW MI avait établi un rapport visant à estimer le montant des dégâts sur les voiries communales des communes sinistrées de catégories 1 et 2.
  
  Sur la base d’une approche rapide et pragmatique, l’administration estimait alors que près de 100 km de voiries étaient touchés et que le coût des réparations s’élevait à près de 65 millions d’euros, dont 41 millions pour les communes de catégorie 1. En incluant un forfait pour les places et parcs, le montant global des dégâts est estimé à 100 millions d’euros.
  
  Il convient évidemment de considérer ces chiffres avec la prudence qui s’impose.
  Ces éléments font l’objet d’un suivi permanent, qui sera encore renforcé avec l’achèvement du cadastre des ponts communaux. Dans ce but, depuis 2020, le SPW MI met à la disposition des communes une base de données des ouvrages d’art (BDOA). Néanmoins, face à l’ampleur du travail qu’implique son complet établissement, dès l’automne dernier, j’ai dégagé un montant d’un million d’euros au budget 2022 pour aider les communes à réaliser un cadastre complet de leurs ouvrages d’art, qui reprendra les caractéristiques de chacun d’eux, ainsi que leur état, évalué suivant les critères normalisés du SPW MI.