Les entreprises bénéficiant de certificats verts

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 628 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/04/2022

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le mécanisme des certificats verts est mis en place pour inciter à ce que plus d'électricité renouvelable soit produite.
  
  Quelles sont les entreprises qui reçoivent des certificats verts ?
  
  Pour chacune de ces entreprises, quelle est la capacité de production d'électricité renouvelable installée ?

• Réponse du 19/05/2022 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre trouvera, en annexe, la liste des producteurs d’électricité verte bénéficiant de certificats verts dont la puissance totale (sur l’ensemble de leurs sites de production) est supérieure à 10 kW, de manière à ne pas comptabiliser les nombreux particuliers bénéficiant encore du régime Solwatt, et dont la forme juridique correspond à celle d’une entreprise.