La durabilité des créanciers de la dette wallonne

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 82 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/04/2022

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  "Oil and Gas Policy Tracker" (OGPT) est un outil d'analyse et d'évaluation inédit qui note les institutions financières quant à leur politique de financement et aux faiblesses de celle-ci quant à l'éventuel soutien de projet en matière de gaz et de pétrole !
  
  À raison, la Wallonie a diversifié ses sources de financement et se place aujourd'hui sur un marché qui dépasse largement les frontières du pays ! Cette diversité ne doit néanmoins pas empêcher une certaine vigilance quant aux valeurs portées par ses investisseurs financiers !
  
  Comment les services de la dette évaluent-ils la durabilité des investisseurs qui financent la dette wallonne ? Quels sont le processus suivi et la méthodologie pratiquée ?
  
  Cette procédure pourrait-elle être améliorée ? De quelle manière et dans quels délais ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l'outil qu'est l'OGPT ?
  
  Ses services recourent-ils à l'outil et, à défaut, peut-il s'y engager pour l'avenir ? Y voit-il un quelconque intérêt ?
  
  Sur base de l'évaluation de l'OGPT, peut-il identifier les investisseurs qui ont fait l'objet d'une évaluation et le score obtenu par chacun de ceux-ci ?
  
  Peut-il également identifier les institutions qui n'ont fait l'objet d'aucune évaluation ?

• Réponse du 23/06/2022

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme l’honorable membre le sait, évaluer la durabilité des investisseurs finançant la dette wallonne est un exercice particulièrement compliqué à mettre en place. Pour ce qui est des émissions en taille benchmark, les investisseurs sont majoritairement des banques ou des managers de fonds. De plus, les fonds spéculatifs ne détiennent qu’une infime part de l’encours de la dette wallonne, ce qui démontre la qualité de nos investisseurs, en choisissant ceux qui vont garder nos titres dans leurs portefeuilles et donc qui ne spéculeront pas sur le nom de la Région.
  
  Pour ce qui est des emprunts réalisés en placements privés, il n’est pas possible de réaliser une analyse de durabilité, car nous ne connaissons nécessairement pas l’identité des investisseurs. En effet, dans le cadre des placements privés, ce sont les banques partenaires qui jouent les intermédiaires entre la Région et les investisseurs. Les seuls placements privés pour lesquels les investisseurs sont d’office connus sont les produits Schuldschein. En outre, les placements privés de produits représentaient tout de même 47 % du stock de dette en date du 31/12/2021. Par conséquent, cette analyse n’est donc pas réalisable sur cette partie du stock de dette.
  
  Rappelons également que dans le cadre des emprunts réalisés par la Région, cette dernière est l’émetteur et non pas l’investisseur. Par conséquent, le rôle des services de la dette est de permettre à la Région de pouvoir financer ses projets, notamment les projets durables, à un moindre coût (en contrôlant ses spreads). Là où le rôle de l’investisseur est d’être certain son argent sera utilisé pour financer des projets durables et rentables.
  
  De plus, cette analyse de durabilité des investisseurs serait uniquement limitée au marché primaire, car quand bien même un investisseur aurait une bonne note sur l’outil « OGPT », nous ne pourrions pas évaluer le profil des investisseurs sur les marchés secondaires. En outre, l’outil « OGPT » est une bonne initiative, mais n’est pas assez complet pour évaluer l’ensemble de nos investisseurs. Par exemple, sa base de données ne contient pas d’information sur des banques comme Belfius ou LBBW.
  
  Certes, il est pertinent de se questionner et d’étudier les caractéristiques de nos contreparties financières, mais l’opérationnalisation d’une telle volonté n’apparaît pas faisable en l’état.