Les heurts avec des animaux sauvages le long de la N97
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 640 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/04/2022
- de MATHIEUX Françoise
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Je constatais, de plus, que le tronçon précité ne dispose d'aucun passage ou pont - la berme centrale étant continue et donc infranchissable pour les animaux.
Après avoir effectué quelques recherches, j'ai pu également lire dans un article de L'Avenir du 4 janvier 2022 que des collisions entre des voitures et des blaireaux étaient de plus en plus fréquentes et provoquaient des sinistres importants.
Cette problématique m'amène à interroger Monsieur le Ministre sur les points suivants :
Que met-il en place pour permettre une traversée plus sécuritaire des animaux, comme les blaireaux, le long des voiries régionales de manière générale ?
Face à cette augmentation du nombre de sinistres relatifs à des heurts avec des animaux, que compte-t-il mettre en œuvre plus spécifiquement le long de la N97 ?
Réponse du 20/05/2022
- de HENRY Philippe
Les zones fréquemment traversées par du gibier sont signalées, après avis du DNF, par le panneau prévu à cet effet pour que les usagers puissent adapter leur comportement à l’approche de ces sections de chaussée.
La N97 se situe dans une région giboyeuse et il appartient à l'automobiliste d'adapter sa vitesse en prévision d’un passage de gibier.
La jurisprudence va généralement dans ce sens et il en ressort que la responsabilité du gestionnaire de la voirie n’est pas engagée dans les accidents avec collision de gibier. On ne peut en effet légitimement imposer au gestionnaire l’obligation d’équiper ses voiries de dispositifs empêchant toute traversée de gibier, ce qui, par ailleurs, serait contraire à la loi et au décret du 23 juin 2016 sur la chasse.
Dans le cadre de nouveaux investissements, le gestionnaire de voirie veille à intégrer dès l’étude du projet toutes les préoccupations en termes de sécurité et d’environnement. Il s’agit également de suivre les recommandations des études d’incidences. Cette problématique est donc prise en compte par la création de passages à gibiers, de crapauducs et autres dispositifs, qui peuvent représenter des investissements couteux, comme pour le contournement de Couvin, mais ces dispositifs n’empêchent pas la traversée de petits animaux comme les blaireaux.
La vigilance des conducteurs reste à ce jour, la solution la plus efficace pour la prévention de ces collisions.