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Les déclarations d'intention de Fetra et de Febelgra dans le cadre des accords de branche.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 264 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 01/09/2006
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial


    Récemment, les deux fédérations Fetra et Febelgra se sont engagées dans le cadre des accords de branche d'économie d'énergie et de CO2.

    Lors du Gouvernement du 31 août 2006, ce point a été examiné.

    En quoi consiste l'engagement de ces deux fédérations ?

    Quels sont les objectifs souscrits dans le cadre de ces déclarations d'intention ?

    De quelles économies supplémentaires d'énergie peut-on s'attendre ?
  • Réponse du 15/09/2006
    • de ANTOINE André
    Lors de la séance du 31 août 2006, le Gouvernement a accueilli favorablement la déclaration d'intention, introduite par les fédérations FETRA et FEBELGRA, d'entrer dans la démarche "Accord de branche" en vue d'améliorer l'efficience énergétique et de réduire les émissions en CO2.

    Ces fédérations s'engagent à suivre le processus prévu:

    a) Réalisation d'un audit énergétique approfondi au sein de chaque entreprise volontaire. Cet audit aboutit au plan d'action d'individuel de l'entreprise, avec un objectif d'amélioration à l'horizon 2012.

    b) Les fédérations consolident ces plans individuels en un plan sectoriel qui devient la pièce maîtresse de l' Accord de branche proprement dit.

    c) Le projet d'Accord passe en première lecture au Gouvernement wallon puis est soumis aux instances d'avis (CESRW et CWEDD) avant la seconde lecture et l'adoption par le Gouvernement wallon.

    d) Un suivi régulier est assuré par les rapports d'avancement annuels de chaque entreprise et de la fédération.

    Au stade actuel, il est trop tôt pour connaître les objectifs chiffrés auxquels les fédérations vont souscrire, puisqu'il faut attendre la réalisation de tous les audits et l'élaboration du plan sectoriel qui devra impérativement inclure ces objectifs.

    Globalement, les indices d'IEE et d'IGES à l'horizon 2010-2012 sont pour l'ensemble des secteurs ayant conclu un accord de branche:

    - IEE: 89,5%
    - IGES: 88,9%.