L'utilisation des réseaux sociaux par les pouvoirs locaux et les mandataires

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 333 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/04/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  On le sait, les réseaux sociaux permettent de communiquer efficacement une information au plus grand nombre. Ils sont fortement utilisés par les communes, les intercommunales et les mandataires afin de relayer des informations utiles pour les citoyens et offrent une grande visibilité à cette information. Ces réseaux sociaux ont montré toute leur efficacité notamment lors de la crise Covid ainsi que lors des inondations de juillet dernier.
  
  Le Code de la démocratie locale ne réglemente pas encore ce type d'outils. En termes de bonnes pratiques, certaines communes se sont dotées d'une charte éditoriale pour l'utilisation des réseaux sociaux en accord entre le collège et l'administration. Elle permet de cadrer la présence sur les réseaux sociaux, de l'organiser et de déterminer le rôle et les devoirs de chacun.
  
  Bien que chacun est libre de partager ce qu'il veut (sauf des propos punissables pénalement), certaines pratiques peuvent poser question. En effet, je remarque que certaines intercommunales mettent parfois en avant uniquement les élus d'un seul parti politique lors de leurs communications sur leurs réseaux sociaux. De plus, la législation actuelle ne dit rien sur le fait que des hauts fonctionnaires d'une administration communale relaient des publications Facebook de mandataires sur leurs réseaux sociaux alors qu'ils doivent faire preuve d'une neutralité certaine.
  
  En tant que Ministre des Pouvoirs locaux, quelle est l’action de Monsieur le Ministre afin d'apporter un cadre à l'utilisation de ces réseaux sociaux par les pouvoirs locaux pour éviter toute dérive et garantir la bonne gouvernance ?

• Réponse du 24/05/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Au-delà des supports de communication traditionnels, tels les bulletins communaux, l’utilisation des réseaux sociaux par les communes atteste de la volonté des autorités locales d’enrichir leur communication via un outil largement utilisé par les citoyens. La motivation est avant tout d’assurer une visibilité auprès d’un public qui ne consulte pas forcément le site internet ou le bulletin communal.
  
  S’agissant des éventuelles communications faites par des membres du personnel communal qui auraient pour effet d’enfreindre leur devoir de neutralité (qui est une composante de leurs devoirs professionnels visés à l’article L1215-2, 1°, du CDLD), des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer.
  
  Pour les communications faites par l’institution elle-même, certaines communes se sont effectivement dotées d’une charte éditoriale pour l’utilisation des réseaux sociaux en accord avec le collège et l’administration. Ce sont donc les services qui sont responsables de la veille et de l’alimentation de la page. Plus précisément, le service communication programme les posts qui lui sont soumis.
  
  Outre cet exemple de bonne pratique, il convient de s’assurer que tous les outils électroniques de diffusion des informations officielles respectent la philosophie des règles qui s’appliquent lors de la mise en œuvre du bulletin communal, à savoir rester un outil d’information reflétant la vie locale, donnant des renseignements pratiques et présentant des réalisations d’intérêt local.
  
  L’utilisation d’internet et des réseaux sociaux est aujourd’hui une réalité pour les autorités publiques locales. Le bulletin d’information, le site internet et les réseaux sociaux sont des outils d’information complémentaires. Le site et le bulletin sont alimentés régulièrement et permettent de publier des contenus plus longs, tandis que les réseaux sociaux permettent de communiquer de l’information purement fonctionnelle, à laquelle les internautes peuvent éventuellement réagir.