La révision des quotas de bruit
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 84 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/04/2022
- de CLERSY Christophe
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ce travail devait permettre d'objectiver les nouveaux plafonds à instaurer et devait être clôturé la semaine du 17 janvier 2022.
On se rappellera qu'afin de rencontrer l'objectif fixé par la DPR d'encadrer les vols tardifs et de répondre positivement aux avis réitérés de l'ACNAW et de la SOWAER, la SOWAER avait proposé d'adopter un quota plafonné à 4 000 points, quel que soit le nombre d'avions basés.
Cependant, dans son avis n°Init/2021/01 du 10 mai 2021, l'ACNAW « recommande de fixer un plafond du quota count à 2 000 points. En effet, cette valeur est en accord avec la Déclaration de politique régionale et semble réaliste ».
Quelles sont les conclusions de l'étude complémentaire menée par la SOWAER ?
Quels sont les engagements de Monsieur le Ministre afin de rencontrer l'objectif fixé par la DPR d'encadrer les vols tardifs ?
Réponse du 10/05/2022
- de DOLIMONT Adrien
En résumé, il peut être retenu de l’étude comparative que :
- les mesures contribuant à la réduction des nuisances sonores la nuit sont très disparates en fonction des aéroports étudiés et dépendent en grande partie du contexte dans lequel évolue l’aéroport ;
- pour l’aéroport de Charleroi, il est déjà mis en œuvre de nombreuses mesures de lutte contre les nuisances par rapport aux aéroports comparés ;
- la fermeture de l’aéroport jusqu’à 6h30 et l’interdiction de décollage après 23h, en vertu de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, est la mesure la plus restrictive en termes de limitation des opérations ;
- la population touchée par le bruit ainsi que le faible nombre de plaintes tendent à montrer que les mesures d’accompagnement actuelles sont en adéquation avec la gêne sonore liée à l’aéroport ;
- la mise en place d’un quota global apporte une visibilité supplémentaire à la gestion des nuisances sonores la nuit et apporte un facteur supplémentaire de retard qui permet de contrôler de manière plus fine les retours tardifs ;
- le nombre proposé de 4 000 points est en adéquation avec le futur développement de l’aéroport ;
- le nombre de 2 000 points pourrait être restrictif pour les opérations futures envisagées et le business model de l’aéroport.
Les résultats du benchmark ont été présentés aux membres du Groupe de travail technique le 15 mars et ils devraient permettre à ce dernier de me remettre un avis objectivé sur le projet de révision du quota de bruit.
Dans l’attente de celui-ci, il comprendra que je ne puisse, à ce stade, m’exprimer sur le nombre de points appropriés.
Une proposition de révision circonstanciée, équilibrée et objective du dispositif actuel a ainsi été sollicitée auprès du Groupe de Travail, composé d’experts, et je ne manquerai pas d’en tenir compte dans le projet de réforme que je soumettrai au Gouvernement.
Il conviendra ainsi que ce projet permette de trouver le juste équilibre entre le développement de l’aéroport et le respect du cadre de vie des riverains.
Je rappelle ainsi que l’aéroport de Charleroi est déjà un exemple en matière de nuisances sonores dans la mesure où d’une part, il subit déjà de lourdes restrictions au niveau de ses horaires d’exploitation et, d’autre part, les avions qui y opèrent comptent parmi les plus récents.