La valorisation des terres excavées
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 473 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/04/2022
- de MATHIEUX Françoise
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette situation impliquerait que l'évacuation de ces terres coûte de plus en plus cher tant d'un point de vue économique qu'environnemental, au vu des distances de transport de ces terres de plus en plus grandes.
Par ailleurs, le coût d'évacuation de ces terres est assumé par les maîtres d'ouvrage - qui sont très souvent les pouvoirs publics régionaux ou communaux. L'ouverture d'un site de valorisation de terre de type IV ou V coûte énormément de temps et d'argent. La concurrence est importante et la charge administrative pour un tel projet est assez lourde.
Au vu de ces éléments, et dans le but d'une gestion optimale et efficace d'aménagement de l'espace public, il semble urgent de penser et d'organiser dès maintenant l'avenir du traitement des terres excavées en Wallonie, et prioritairement les terres de types IV et V.
Quelles actions Madame la Ministre prévoit-elle de mener pour anticiper les problèmes à venir dans ce cadre ?
Réponse du 24/05/2022
- de TELLIER Céline
Concernant les travaux de voirie, la plupart des volumes sont inférieurs au seuil pivot de 400 m³. En dessous de ce seuil, les terres ne doivent pas être analysées et sont reprises dans la même catégorie que le type d’usage du site d’origine. Or les voiries étant considérées en type d’usage V, les terres qui en proviennent sont donc également classées en type d’usage V. Toutefois, ces sites récepteurs sont essentiellement situés à proximité des grands axes de communication et dans les bassins industrialisés. Ce qui implique que dans certaines zones du territoire wallon, notamment rurales, les terres de voiries non analysées (et donc de type d’usage V) doivent parcourir de nombreux kilomètres pour trouver un site de valorisation de ce type, d’où pour ces terres un tarif de gestion élevé s’expliquant par la distance.
Par le biais de la fiche 121 du plan de Relance de la Wallonie, je vais opérationnaliser une solution pour limiter ces transports. Ainsi, l’objectif est de créer des sites de regroupement et de stockages temporaires gérés par des autorités publiques et qui permettraient de stocker les terres issues de leurs travaux. Une fois stockées, ces terres pourraient faire l’objet d’un contrôle qualité qui permettrait de mettre en évidence une meilleure qualité de ces terres que celle définie « par défaut » en l’absence d’analyse, soit de type V.
En effet, les statistiques pour l’année 2021 démontrent que 60 % des terres analysées issues de voiries sont compatibles avec une valorisation sur des sites récepteurs de type d’usage naturel, agricole ou résidentiel (les types d’usage I, II et III) et que ce pourcentage monte même à 75 % si on inclut les terres respectant les normes d’usage récréatif (le type d’usage IV). Ces chiffres mettent en évidence l’intérêt pour les maîtres d’ouvrage d’analyser les terres de voirie même pour des volumes inférieurs à 400 m³, car l’analyse a 3 chances sur 4 de mettre en évidence des terres de meilleure qualité que l’usage « par défaut » de type V. Réaliser une analyse, c’est donc avoir des facilités pour trouver un site plus proche du chantier d’excavation, et donc également diminuer le coût d’évacuation de ces terres et l’impact environnemental du transport. En effet, les sites récepteurs d’usage I, II et III sont plus nombreux, mais aussi mieux répartis sur le territoire wallon.
Quant au développement de sites récepteurs de types d’usage IV ou V, il y a lieu de rappeler que ce type de site est soumis à permis unique depuis 2018 et qu’en ce qui concerne mes compétences, la partie environnementale, seul le remblayage des terres est concerné. Il appartient donc aux porteurs de projets et autorités compétentes de s’assurer de l’adéquation de l’implantation, de la mise en œuvre et du suivi de tels sites.