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Les transferts interrégionaux d'animaux sauvages

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 485 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/04/2022
    • de MATHIEUX Françoise
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J’interroge régulièrement Madame la Ministre sur la situation et le travail des CREAVES (Centre de Revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage) en Wallonie.

    Comme elle le sait, la législation relative au transport d'animaux sauvages est assez stricte. Or, certains CREAVES reçoivent parfois des animaux particuliers pour les soins desquels ils ne sont pas toujours équipés ou dont le milieu n'est pas toujours adapté en cas de remise en liberté. Je pense ici notamment au cas particulier d'un CREAVES situé en Brabant wallon qui a dû accueillir des oiseaux marins tels que des fous de Bassan. Ce centre ne dispose pas d'un milieu qui correspond à cet oiseau marin et ils ont donc été contraints de l'emmener dans un centre à la côte belge, et ce, dans des délais assez courts au vu de l'état de l'animal qui nécessitait des soins urgents.

    Comme elle le sait, les équivalents flamands des CREAVES sont les VOC (Vlaamse Opvangcentra voor Vogels en Wilde Dieren) qui sont plus à même de recevoir ce type d'espèce.

    Le fou de Bassan précité est un exemple parmi d'autres d'animaux recueillis qui nécessitent d'être transférés vers un centre plus adapté ou plus spécialisé.

    Cet exemple me permet de lui poser les questions suivantes.

    Un CREAVES wallon peut-il organiser un transfert d'un animal sauvage vers la Flandre ? Et dans quelles circonstances ?

    Des partenariats entre les trois Régions au niveau de la revalidation de la faune sauvage existent-ils ou sont-ils en cours de planification ?
  • Réponse du 31/05/2022
    • de TELLIER Céline
    Comme l’honorable membre le soulève, il arrive que des CREAVES reçoivent des animaux pour lesquels ils ne sont pas agréés ou pour les soins desquels ils ne sont pas correctement équipés ou qui se trouvent en dehors de leur aire naturelle de répartition. Dans ces situations, les centres prennent les dispositions nécessaires pour les transférer dans des centres qui disposent des équipements adaptés pour leur revalidation.

    Ces cas sont encadrés par la législation régionale et notamment par l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage qui stipule en ses articles 5, 2° que « le centre de revalidation recueille et s'efforce de revalider tous les animaux pour lesquels il a obtenu l'agrément. Lorsque des animaux pour lesquels il n'a pas obtenu l'agrément lui sont confiés, il les transfère immédiatement dans un autre centre agréé » et 5, 5°, b) que « seuls les animaux blessés, malades, affaiblis ou saisis par l'autorité peuvent être détenus ; la détention, en ce compris le transport de ces animaux, n'est admise que dans le but de les transférer dans un centre agréé autorisé à les accueillir en application du 2° du présent article ».

    Les collaborations et échanges ont lieu entre les centres wallons, mais aussi avec les centres flamands et bruxellois quant à leur savoir-faire en matière de soins.

    Ces collaborations vont également au-delà des frontières nationales. C’est ainsi que la France accueille également pour des traitements spécifiques certains oiseaux recueillis en Wallonie.