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La centrale biomasse de Mont-Saint-Guibert et les autorisations régionales wallonnes

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 486 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/04/2022
    • de ANTOINE André
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Une nouvelle enquête publique a lieu dans le cadre du dossier introduit par la SRL Green Belgian Environmental Solutions, désireuse d'obtenir un permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation d'une centrale biomasse brûlant du bois issu des parcs à conteneurs. Celle-ci devrait s'installer dans l'enceinte de la sablière guibertine afin de fournir de la chaleur à l'UCL.

    La Commune de Mont-Saint-Guibert et Axisparc ont introduit un recours contre le permis unique délivré par la Région afin d'obtenir davantage de garanties relatives à la toxicité.

    Quelle est l’analyse de Madame la Ministre de la situation et des dangers éventuels d'une telle installation sur la qualité de l'air et la santé des riverains ?

    Quelles garanties techniques et sanitaires peut-elle apporter à la Commune de Mont-Saint-Guibert et à l'Axisparc ?

    Quelles conditions d'exploitation va-t-elle exiger de la part de Green Belgian Environmental Solutions pour apaiser les craintes légitimes de la population concernée ?

    Estime-t-elle qu'avec la récente crise de l'exploitation du bois, cette centrale sera suffisamment encore alimentée par les déchets de bois ?

    Ne faudrait-il pas privilégier l'usage de ce bois dans un parcours économique circulaire, bien plus valorisant que l'incinérateur dont vous voulez diminuer les unités en raison de leurs émanations de CO2 ?

    Enfin, pense-t-elle que la sablière de Mont-Saint-Guibert soit l'endroit le plus indiqué pour héberger une centrale biomasse ?

    A-t-elle déjà rencontré les différents protagonistes de ce dossier pour tenter une médiation ou envisager un déménagement de la centrale le cas échéant ?

    En cas d'autorisation d'exploitation, va-t-elle imposer un monitoring de contrôle régulier des émanations de fumée issues de la future installation ?
  • Réponse du 04/05/2022
    • de TELLIER Céline
    En date du 28 octobre 2021, les Fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance ont accordé à la société Green Belgian environnemental Solutions (GBES) un permis unique pour implanter et exploiter une centrale biomasse brûlant du bois B dans un établissement situé Rue de la Petite Sibérie à Mont-Saint-Guibert.

    Cette décision a fait l’objet, comme l’honorable membre l’a précisé, de deux recours, de la part de la commune de Mont-Saint-Guibert et de la société Axis Parc Fund.

    En date du 19 janvier 2022, le demandeur a fourni une étude de dispersion des polluants. S’agissant d’éléments nouveaux qu’il convenait de porter à la connaissance du public, les Fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours ont décidé de solliciter l’organisation d’une nouvelle enquête publique de 30 jours sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Walhain, Chaumont-Gistoux, CHASTRE, Court-Saint-Étienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve.

    Cette décision a pour effet de suspendre les délais d’instruction du dossier de recours. Lorsque le dernier procès-verbal d’enquête publique aura été réceptionné, les Fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours disposeront d’un délai de 70 jours calendrier pour transmettre, à mon collègue le Ministre Willy Borsus et à moi-même, leur rapport de synthèse.

    Actuellement, je ne dispose donc pas des informations me permettant d’émettre un avis sur le fond du dossier.