Le Xème Sommet des Exécutifs de la Grande Région.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 22 (2005-2006) 1
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Question écrite du 01/09/2006
- de KUBLA Serge
- à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
Dans le cadre du programme européen Interreg III-A Wallonie-Lorraine-Luxembourg, le Gouvernement du 31 août dernier a discuté du projet concernant l'organisation du Xème Sommet des Exécutifs de la Grande Région.
Actuellement, la Wallonie occupe la présidence de cette institution de coopération transfrontalière.
Mes questions sont les suivantes :
- en quoi consiste le projet Interreg susmentionné ;
- quels montants ont été alloués ;
- quelle est la quote-part wallonne dans le budget ;
- enfin, dans le cadre de la présidence wallonne, quels sont les premiers résultats engrangés par le Gouvernement ?
Réponse du 20/09/2006
- de SIMONET Marie-Dominique
Dans le cadre du programme européen transfrontalier Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg, le projet « Xème Sommet de la Grande Région » a été discuté et approuvé le 31 août dernier par le Gouvernement wallon.
Il avait préalablement été approuvé par les différents partenaires de ce programme Interreg en juin dernier.
Le projet « Xème Sommet de la Grande Région » vise à organiser et à animer la présidence belge de la Grande Région durant la période de la présidence conjointe de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Communauté germanophone qui s'étend du 1er juin 2006 au 31 décembre 2007. Cette présidence sera coordonnée par la Région wallonne conformément au rôle qui lui a été assigné à cet égard par la Conférence interministérielle de la politique étrangère du 8 mars 2001.
Comme le veut la pratique, cette présidence se conclura par un Sommet des Exécutifs de la Grande Région.
Pour rappel, la Grande Région est une coopération interétatique entre la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, la Lorraine, le Grand-Duché de Luxembourg, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique. La Grande Région compte plus de 11 millions d'habitants pour un territoire de 65.000 km2.
Depuis de nombreuses années, la coopération multilatérale de la Grande Région repose sur la facilitation du travail frontalier, les interactions économiques, ou encore l'intérêt de valoriser un patrimoine historique, culturel et linguistique. Cette coopération régionale au centre de l'Europe fait de la Grande Région un important laboratoire européen en matière de coopération régionale.
Aujourd'hui, presque tous les territoires qui la composent sont confrontés aux mêmes défis : vieillissement démographique, déclin des industries traditionnelles, chômage important de la jeunesse, …
Le redéploiement stratégique de ces régions s'impose donc en cohérence avec les objectifs du processus européen de Lisbonne et dans le contexte des nouvelles perspectives financières adoptées le 15 décembre 2005. C'est dans ce cadre que les priorités de la présidence belge ont été déterminées.
Dans ce cadre, la Région wallonne veillera, en étroite concertation avec la Communauté germanophone et la Communauté française, eu égard à leurs compétences matérielles respectives dans le domaine des relations internationales, à la concrétisation des priorités énoncées par la Déclaration commune adoptée à Trèves le 1er juin 2006.
Brièvement, ces priorités sont les suivantes :
- tout d'abord, la démographie et l'emploi : dans ce cadre, on veillera à mettre en œuvre les recommandations résultant de l'étude fondamentale menée par l'Observatoire interrégional de l'emploi (OIE) présidé par la Wallonie entre 2004 et 2006 ;
- ensuite, la recherche et l'innovation. Dans ce cadre, nous comptons élaborer des propositions opérationnelles à développer sur la base de l'étude du Comité économique et social de la Grande Région sur le « clustering » (constitution de grappes d'entreprises) pour dégager des synergies et des économies d'échelle ;
- nous encouragerons également la négociation d'accords interuniversitaires multilatéraux dans le cadre de l'espace européen de la recherche, en suivi au rapport exploratoire de la première Conférence des recteurs de la Grande Région.
Les autres priorités concernent notamment l'économie sociale, la mobilité et les échanges internationaux, la culture et le rayonnement international de la Grande Région.
Au vu de ces priorités, il est clair que nous nous inscrivons parfaitement tant dans le dynamisme et l'esprit du Plan Marshall que dans les nouvelles orientations de notre politique internationale, tant régionale que communautaire, telle que définie dans la nouvelle Note de politique internationale.
Afin d'assurer cette présidence, le budget total du projet Interreg visé s'élève à 565.000 euros, dont 295.000 euros pour les actions relevant de la Région wallonne et 270.000 euros pour les actions relevant de l'Etat luxembourgeois, qui assiste la présidence en organisant le secrétariat de la Grande Région.
Il est à signaler que, d'une part, ce budget est approximativement similaire au coût des présidences précédentes assurées par nos partenaires et que, d'autre part, ce mécanisme de financement par projet a déjà été utilisé par certains de nos partenaires pour assurer leur présidence.
Le Fonds européen Feder financera 50 % du projet global, et donc 50 % des budgets de chaque opérateur, soit 282.500 euros au total, le solde étant à charge des contreparties nationales respectives.
Le montant déboursé par la Région wallonne pour assurer sa participation financière à ce projet s'élève donc à 147.500 euros.
Quant aux premiers résultats engrangés par le Gouvernement dans le cadre de la présidence wallonne ayant débuté en juin 2006, il est encore trop tôt pour les évaluer après seulement 3 mois.
Par contre, s'il est encore difficile de les mesurer, je ne doute pas qu'ils seront largement positifs étant donné la clarté et l'ambition de nos priorités et de notre méthode de travail.
En effet, après plusieurs années de pratique de concertation et de construction de projets communs, l'évolution du cadre institutionnel et des thématiques d'intérêt partagées entre les composantes de la Grande Région impliquent de recentrer les réflexions et les orientations de cette dernière sur une stratégie concertée entre les institutions pour le développement endogène et exogène de la Grande Région au sein de l'Union européenne, que concrétisent au premier chef les coopérations de proximité.