La nouvelle restriction à l'utilisation du pesticide Sulfoxaflor

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 488 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/04/2022

  • de PECRIAUX Sophie
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Commission européenne va restreindre avant l'été l'utilisation du pesticide « tueur d'abeilles » appelé Sulfoxaflor.
  
  Autorisé depuis 2015, son usage en plein air peut s'avérer nocif pour les bourdons et les abeilles solitaires.
  
  L'interdiction de ce type de produit est une nécessité afin de protéger les pollinisateurs, et ce pour l'avenir de notre biodiversité.
  
  Toutefois en Belgique, son utilisation avait été autorisée sous certaines conditions en extérieur, car le Ministre fédéral y voyait un substitut intéressant aux néonicotinoïdes utilisés par exemple dans la culture de betteraves sucrières.
  
  Quelle va être la position de la Wallonie par rapport au respect de cette nouvelle restriction ?
  
  Que compte implémenter ou soutenir comme solutions alternatives Madame la Ministre pour pallier la disparition des produits phytosanitaires et autres pesticides ?

• Réponse du 31/05/2022

  • de TELLIER Céline
  La Wallonie agit dans tout dossier relatif à un pesticide en fonction de ses compétences. L’autorisation des substances actives, comme le sulfoxaflor, se fait au niveau européen (Règlement 1107/2009) après évaluation par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. L’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active se fait au niveau fédéral après évaluation par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Les Régions sont quant à elles compétentes pour réglementer l’usage de ces produits. Elles ont également une voix à apporter au Comité d’Agréation, au sein duquel la Wallonie n’a pas apporté son soutien à l’autorisation des produits à base de sulfoxaflor actuellement agréés en Belgique, comme l’honorable membre le sait certainement.
  
  La Wallonie suivra bien entendu les nouvelles restrictions imposées par l’Union européenne, et je me réjouis que la Commission ait récemment opté pour une restriction d’usage du sulfoxaflor.
  
  Concernant plus largement les pesticides problématiques pour les pollinisateurs (dont le sulfoxaflor fait partie, mais n’est pas seul dans la catégorie), l’ASBL CORDER travaille en ce moment sur cette thématique afin de faire le tour de la question de l’impact sur la biodiversité de ces substances, l’utilisation qui en est faite effectivement en Wallonie et les alternatives disponibles. Sur base des résultats de ce travail, des mesures seront éventuellement proposées afin de préserver les pollinisateurs tout en s’assurant que les agriculteurs puissent disposent d’alternatives à une façon de produire néfaste pour la biodiversité.
  
  Il est bien sûr nécessaire de soutenir les recherches d’alternatives, qu’elles portent sur les modes de production eux-mêmes (ce qui est à mes yeux le plus important si l’on veut se passer de pesticides à terme), sur des produits alternatifs ou encore sur de la sélection variétale (à ne pas confondre avec les nouvelles techniques génomiques). De manière générale, les marges de réduction d’intrants associées à ces deux dernières formes d’alternatives sont très souvent bien inférieures à un changement dans les modes de production, je le rappelle. Je l’invite donc à questionner mon Collègue Ministre de l’Agriculture sur les solutions systémiques qu’il compte apporter afin de réduire les intrants dans nos cultures.
  
  Pour illustrer mon propos, le projet ViroBett (Institut Royal Belge pour l’Amélioration de la Betterave, Centre wallon de Recherches agronomiques) a été lancé cette année, mais les premiers résultats montrent déjà qu’il n’y a pas encore de variétés de betteraves sucrières suffisamment tolérantes ou résistantes au virus de la jaunisse transmis par ces insectes.
  
  Le Programme wallon de Réduction des Pesticides (PWRP), dont la prochaine programmation démarrera en 2023, prévoit quant à lui notamment de mettre en place des mesures incitant et facilitant la mise en œuvre des principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Les centres pilotes travaillent aussi au développement d’alternatives à certains produits phytopharmaceutiques (néonicotinoïdes, glyphosate, etc.), ainsi que d’autres projets de recherche (traitement des semences par torche à plasma, robots désherbeurs, et cetera). Il est à noter que la Wallonie manquant de ressources pour se lancer dans des programmes de recherche conséquents, il faut privilégier les recherches au sein de consortia européen.
  
  Le PWRP III, feuille de route synthétique de la Région pour les cinq prochaines années (2023-2027) en termes de réduction des quantités utilisées et des risques liés aux pesticides, est en ce moment modifié pour répondre aux mieux aux avis recensés lors de l’enquête publique qui s’est terminée fin mars. Je me limiterai donc aujourd’hui à informer l’honorable membre de cette révision et ne manquerai pas de communiquer sur le sujet une fois qu’une nouvelle mouture aura été proposée.