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Les accords de branche de deuxième génération

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 661 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/04/2022
    • de HERMANT Antoine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Quelle est la liste des entreprises qui participent aux accords de branche de deuxième génération ?
  • Réponse du 20/05/2022
    • de HENRY Philippe
    La liste des entreprises en accord de branche de 2e génération est publique. Elle est publiée dans la rubrique Les accords de branche 2014-2020 sur le site énergie du service public de Wallonie, dont voici l’adresse https://energie.wallonie.be/fr/les-accords-2014-2020-2023.html?IDC=7863.

    L’honorable membre y trouvera aussi bien les 231 entités toujours actives que les entités qui ont fermé ou sont sorties en cours de période, et leur répartition sous les 14 ou 16 fédérations signataires, certaines étant jumelées pour l’occasion.

    Vu le nombre de participants, je me permets, dans un esprit d’efficacité de nos débats, de ne pas lui citer toutes ces entreprises, et de le renvoyer au document officiel.