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L’accueil des gens du voyage

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 403 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/04/2022
    • de DELPORTE Valérie
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    La Wallonie est une terre d'accueil et d'inclusion, les événements récents nous l'ont une fois de plus démontré. Chacune et chacun doit pouvoir y trouver sa place, quel que soit son parcours ou son origine. La communauté des gens du voyage est présente dans notre région depuis très longtemps, toutefois, elle doit encore aujourd'hui faire face à des discriminations ou à tout le moins à une forme de méfiance de la part de citoyens ou d'acteurs institutionnels.

    En 2019, notre Parlement a adopté un décret qui prévoit le soutien aux communes qui organisent une aire d'accueil à destination des gens du voyage. En outre, un appel à projets a été lancé à destination des communes souhaitant aménager une aire d'accueil. En effet, aujourd'hui, seule Namur dispose d'une infrastructure adaptée.

    Les cinq projets soumis au Gouvernement ont été sélectionnés en juillet 2021 et bénéficient d'un financement régional de 500 000 euros chacun. Il s'agit des projets d'Amay, Bastogne, Charleroi, Mons et Sambreville. Les travaux doivent être finalisés dans les 36 mois à dater de la notification de l'arrêté de subvention.

    Un texte est également en cours d'adoption au sein du Gouvernement concernant l'aide aux gens du voyage. L'objectif est notamment de favoriser l'implication de l'échelon supracommunal dans la politique d'accueil des gens du voyage. Il est également question d'élargir la période d'ouverture des aires. En effet, actuellement, les aires sont fermées l'hiver alors que c'est paradoxalement à cette période que la communauté des gens du voyage en a le plus besoin.

    Dans une réponse à une question écrite, Madame la Ministre indiquait également vouloir solliciter l'administration afin de pouvoir répertorier des terrains régionaux susceptibles d'accueillir soit des petits groupes pour des séjours temporaires d'une à quatre semaines, soit des grands rassemblements de quelques jours.

    Peut-elle faire le point sur la stratégie du Gouvernement concernant l'accueil des gens du voyage ?

    Les projets d'aménagements d'aires d'accueil sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets ont-ils pu démarrer ? Ou sont-ils sur le point de l'être ?

    Peut-elle détailler le contenu de l'avant-projet de décret concernant l'accueil des gens du voyage ? Où en est le processus d'adoption de ce texte ? Quelles sont les prochaines étapes ?

    A-t-elle sollicité son administration en vue de répertorier les terrains susceptibles d'accueillir les gens du voyage ? Le cas échéant, où en est ce dossier ?

    Est-elle en contact avec l'UVCW et le centre de médiation des gens du voyage à ce sujet ?
  • Réponse du 09/06/2022
    • de MORREALE Christie
    En suite de l’adoption, par le Parlement, du décret du 2 mai 2019 relatif à l’aide aux gens du voyage et du lancement, dans la foulée, d’un appel à projets pour une aide exceptionnelle en infrastructures d’accueil des gens du voyage, le Gouvernement a effectivement décidé, le 14 juillet 2021, de sélectionner cinq projets, à savoir ceux de Amay, Bastogne, Charleroi, Mons et Sambreville.

    Pour rappel, les travaux doivent être finalisés dans les 36 mois à dater de la notification de l’arrêté de subvention (avec possibilité de deux prolongations de 6 mois aux communes qui en feront la demande motivée).

    Avant de pouvoir entamer les travaux proprement dits, les projets doivent préalablement passer par différentes étapes, en particulier celle relative au marché public, laquelle peut prendre plusieurs mois. Avant de notifier le marché, les bénéficiaires doivent faire parvenir à mon Administration leur « dossier attribution » dans les 18 mois de la notification de l’arrêté de subvention.

    À noter que la Ville de Mons a notifié à mon Administration sa décision d’abandonner son projet d’aire d’accueil. Il demeure par conséquent quatre projets en suite de l’appel à projets susvisé.

    L’honorable membre m’interroge également sur le décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant l’aide aux gens du voyage, adopté en séance plénière le 4 mai dernier.

    D’une part, le texte redéfinit l’aire d’accueil, laquelle doit être accessible aux Gens du voyage durant toute l’année et, d’autre part, il étend aux projets supracommunaux le bénéfice de tout appel à projets de création d’une aire d'accueil. L’avis de l’UVCW a été recueilli et pris en compte pour l’élaboration du texte.

    Le Centre de Médiation des gens du voyage et des Roms en Wallonie, en tant qu’organisme agréé par le Gouvernement, est quant à lui régulièrement consulté par mon Cabinet et mon Administration.

    Il est associé à toute réflexion portant sur la politique de l’accueil des gens du voyage dans notre Région. Il faisait d’ailleurs partie du comité de sélection des projets d’aires d’accueil aménagées.

    Enfin, j’ai effectivement sollicité mon Administration afin d’identifier, parmi les terrains régionaux, ceux permettant d’accueillir soit des petits groupes (entre 10 et 40 caravanes) pour des séjours temporaires (1 à 4 semaines), soit de grands rassemblements une fois par an pendant 15 jours maximum (jusqu’à 300 caravanes).

    Initié en décembre dernier, ce travail d’identification complexe est en cours. Si certains terrains ont déjà pu être pré-identifiés, des compléments d’information sont collectés afin de déterminer lesquels de ces terrains présentent les caractéristiques requises pour permettre l’accueil de groupes de gens du voyage.