L'impact de la hausse du coût de l'énergie pour les communes wallonnes

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 669 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/04/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  On le sait, suite à la reprise économique et la guerre en Ukraine, le coût des énergies explose. Bien que le Fédéral ait pris des mesures importantes pour diminuer les factures d'énergie, le coût de ces énergies reste important. Les pouvoirs publics ne font pas exception à cette flambée des prix et les conséquences de ces augmentations seront dommageables pour les finances communales.
  
  Dans ce cadre, le mois dernier, l'UVCW a adressé à Monsieur le Ministre une note concernant l'impact actuel et à venir de la hausse du coût de l'énergie sur les budgets communaux.
  
  Cette note est accompagnée de mesures possibles à mettre en place afin de prémunir les communes de ces hausses de prix. Il est à noter que le Gouvernement régional lance déjà de nombreuses initiatives pour soutenir les installations de chaleur renouvelable et certaines rénovations énergétiques de bâtiments communaux.
  
  Quelles mesures Monsieur le Ministre prend-il pour prémunir les communes de la hausse des prix de l'énergie ?

• Réponse du 24/05/2022

  • de HENRY Philippe
  Il n’est pas aisé de déterminer exactement l’impact des hausses de l’énergie sur le budget des communes. En effet, nombreuses sont les communes qui disposent de contrats d’achat d’énergie, via leur intercommunale ou une autre centrale d’achat. Tout comme pour les citoyens, certains contrats sont fixes, d’autres sont variables ou encore à cliquets. Certaines communes disposent de panneaux photovoltaïques qui leur permettent de produire en tout ou partie l’énergie qu’elles consomment.
  
  De plus, l’énergie consommée par la commune provient en partie de l’éclairage public, pour lequel certaines, mais pas toutes, ont remplacé les anciennes lampes par des LED qui consomment nettement moins.
  
  Il est donc particulièrement difficile de déterminer que les communes voient leurs coûts énergétiques grimper de X % et de proposer des solutions qui puissent satisfaire tous les cas de figure.
  
  L’UVCW propose, dans son courrier auquel vous faites référence, d’amplifier les politiques de soutien aux pouvoirs locaux visant à améliorer l’efficience énergétique, entre autres, de leur parc immobilier.
  
  À ce sujet, concernant les communes, et les pouvoirs locaux dans leur ensemble, depuis le début de cette législature :
  - à mon initiative, la Wallonie a soutenu, depuis 2012, l’engagement des communes dans la Convention des Maires à travers le programme POLLEC (233 communes se sont engagées et 153 communes disposent d’un plan qui vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effets de serre sur leur territoire, en se concentrant particulièrement sur le patrimoine bâti). Pour concrétiser ces plans et diminuer leurs factures, les communes peuvent bénéficier de différents soutiens régionaux tels que UREBA ;
  - en ce qui concerne justement les programmes récurrents de la rénovation des bâtiments, la présente législature a vu la finalisation d’un UREBA Exceptionnel sur les écoles, financé en 2020 pour 50M€ et qui a satisfait plus de 600 demandeurs. Un autre UREBA Exceptionnel s’est concentré spécifiquement sur les bâtiments communaux en 2021, pour un budget de 24M€ et 280 dossiers financés. En plus de ces initiatives déjà prises, nous préparons un prochain UREBA Exceptionnel qui sortira cette année avec un budget important également ;
  - un nombre de dossiers non négligeable de UREBA Classique, près de 1 000 dossiers depuis le début de la législature, traités pour près de 11M€ ;
  - nous renforçons la capacité d’intervention de RENOWATT, qui accompagne les communes dans leurs études d’efficacité énergétiques et qui les aide à finaliser leurs appels d’offres en la matière ;
  - de plus, dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, adopté en mars 2022 par le Gouvernement wallon, nous lançons, au mois de mai prochain, un appel à projets pour le développement de la géothermie peu profonde (installations de chaleur renouvelable) et les communes sont éligibles à cet appel ;
  - une impulsion sur la rénovation par quartiers (PIV pour les 9 grandes villes wallonnes), les aspects énergétiques sont soutenus par nous à hauteur de 125M€ ;
  - enfin plusieurs initiatives ont été prises par le Gouvernement pour renforcer l’efficacité énergétique dans les crèches, les logements sociaux, les pouvoirs locaux, les infrastructures sportives et les écoles.
  
  L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ; c’est donc dans les efforts qui mènent à la sobriété énergétique que nous mettons un accent particulier. Une infrastructure énergétiquement efficace est à l’abri des fluctuations du prix de l’énergie pour le choc qui est en train de nous frapper aujourd’hui, mais également pour toutes les prochaines péripéties du même ordre qui ne manqueront pas dans les années à venir.