Le retard des primes “Habitations”
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 673 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/04/2022
- de NEMES Samuel
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Depuis 2019, les “primes habitation” sont en cours. Il y a 2 types de primes, les primes “audits” et les primes “travaux”. D'après une réponse de votre part à une question écrite, il y a eu exactement 3 147 demandes de primes “travaux” depuis 2019 et 5 718 demandes de primes “audits”. Pour 2021, il y a eu 74 demandes de primes “travaux”.
Il y a trop peu de demandes de primes, c'est un fait. Mais il y a aussi du retard dans le traitement des dossiers de primes d'habitation. Au JT de la RTBF, nous avons pu voir le témoignage de Yvan, qui a fait 50 000 euros de travaux, pour lesquels il a droit à 20 000 euros de primes d'habitation. Cela fait quatre mois qu'il attend cette prime, et la Région wallonne lui a fait savoir qu'il y a plus d'un an de retard pour le moment.
Le service public explique que le traitement est long dû à la complexité des calculs pour la prime d'habitation, qui dépend de nombreux facteurs.
Alors que nous sommes à un moment crucial de la transition énergétique, pourquoi Monsieur le Ministre n’a-t-il pas pu anticiper ce retard dans le système ?
Et d'un autre côté, pourquoi vouloir imposer à des gens une rénovation alors que même avec les primes, beaucoup de propriétaires n'ont pas les moyens ? Je rappelle que pour beaucoup de gens, il n'est pas possible de sortir 50 000 euros de leur poche pour des travaux de rénovation.
Réponse du 09/06/2022
- de HENRY Philippe
Les méthodes de calculs sont plus « réelles » dès lors qu’elles s’effectuent sur base des KwH économisés. Toutefois, ce calcul des primes pour les bouquets de travaux est complexe. Il nécessite fréquemment des documents complémentaires (devis ou factures détaillées), qui augmentent le temps de traitement administratif et qui ne peuvent être réalisés que par des profils administratifs assez qualifiés.
En outre, la rénovation de la Wallonie progresse et c’est un point positif. Les chiffres que l’honorable membre avance sont assez anciens et les voici donc mis à jour : le nombre de demandes de primes travaux reçues est de 6 517 et, pour les demandes de primes audit, nous sommes à 16 233.
Toutefois, il est important de souligner que des primes sont également octroyées par la Société wallonne du Crédit social.
En effet, le Gouvernement soutient un certain nombre d’autres initiatives en vue d’inciter les ménages à rénover leurs logements.
Depuis le début de la législature, la Société wallonne du Crédit social (SWCS) a octroyé plus de 6 500 prêts pour un montant total de plus de 140 millions d’euros hors primes) et le Fond du Logement wallon a octroyé plus de 2 700 prêts pour un montant total de 49 millions d’euros (hors primes). A cela, il faut ajouter tous les prêts contractés dans les banques classiques en vue de faire des rénovations énergétiques.
Conformément à la DPR, une réflexion a été entamée, en collaboration avec mon Collègue, le Ministre Collignon, sur la simplification du système des primes habitations.
En parallèle à ces réflexions, des mesures seront également mises en place afin de résorber le retard dans le traitement des dossiers. Elles consisteront notamment en un renforcement du nombre des agents traitants.
De plus, nous n’avons évidemment pas attendu que la crise arrive pour renforcer les mécanismes de rénovation énergétique des bâtiments.
Par contre, la crise n’a fait que nous conforter dans la légitimité et l’utilité de ces mesures. Voici quelques exemples, pour ne citer que ceux-ci :
Nous savons que le préfinancement des frais de rénovation est un obstacle important pour de nombreux ménages. C’est pour cette raison que nous avons augmenté les soutiens aux organismes de prêts sociaux tels que la SWCS et le FLW, afin qu’ils puissent offrir plus de prêts aux citoyens (via leurs contrats de gestion, mais pas encore passés au GW).
Pour rappel, ces prêts sont à taux 0% et peuvent s’étendre sur des durées plus importantes que les prêts à tempérament classiques : jusqu’à 30 ans maximum, contrairement aux 10 ans normalement.
De cette manière, le coût de la rénovation peut s’étaler dans le temps et être une charge beaucoup moins importante sur le budget du ménage, alors que son confort est augmenté et ses factures énergétiques diminuées. De plus, dans les mécanismes prévus par la SWCS, les primes habitations auxquelles le ménage peut avoir droit sont directement déduites et permettent donc une mensualité encore plus basse.
Parallèlement à cela, nous menons également des discussions avec le secteur afin d’avoir un mécanisme d’accompagnement complémentaire pour les ménages précaires, afin de réduire leur part de préfinancement des travaux lorsque ceux-ci vivent dans ce que l’on appelle une « passoire énergétique ».