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Les titres de transport des réfugiés ukrainiens pour pouvoir emprunter les transports en commun

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 678 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/04/2022
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    La Wallonie, tout comme d'autres régions en Europe, a accueilli des réfugiés ukrainiens ayant fui la guerre depuis l'éclatement du conflit. La plupart d'entre eux ne bénéficiant pas de moyens de locomotion, souhaitent désormais pouvoir se déplacer librement en empruntant les transports en commun afin notamment de pouvoir s'intégrer dans la société wallonne.

    Par ailleurs, il apparaît que certains chauffeurs du TEC refusent aux réfugiés ukrainiens de monter dans les bus au risque d'une amende, car ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, et ce malgré la production de leur passeport. Il me revient que la direction du TEC a indiqué que le Gouvernement wallon doit se positionner sur cette problématique alors que la SNCB a pris position depuis le 1er mars. En effet, les réfugiés ukrainiens disposent du libre parcours sur le réseau ferroviaire belge sur présentation de leur carte d'identité, de leur passeport ou d'un billet « Help Ukraine » de la Deutsche Bahn.

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà soulevé cette difficulté au sein du Gouvernement wallon ?

    Une solution a-t-elle pu être dégagée ? Dans l'affirmative, quelles en sont les modalités d'exécution ?

    Va-t-il proposer une solution similaire que celle appliquée à la SNCB ? Dans l'affirmative, le Gouvernement ne devrait-il pas se positionner rapidement afin de donner à l'OTW et à la SWT les instructions nécessaires ?
  • Réponse du 20/05/2022
    • de HENRY Philippe
    Lors de leur arrivée en Belgique, les réfugiés Ukrainiens peuvent en effet voyager gratuitement sur le réseau SNCB (ainsi qu’à bord des trains transfrontaliers depuis/vers l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France). Pour ce faire, ils doivent présenter le billet DB « Helpukraine » et leur passeport. Il ne s’agit donc pas d’un libre-parcours utilisable sur du long terme par les réfugiés accueillis en Belgique.

    Concernant le TEC, je rappelle ici un mécanisme qui n’est pas neuf et qui concerne tous les réfugiés, qui leur permet d’obtenir gratuitement des titres de transport journaliers. Ces titres sont distribués par Fedasil, la Croix-Rouge et les CPAS.

    Le TEC est en contact régulier avec ces acteurs afin d’assurer les stocks suffisants. Les réfugiés ukrainiens ont donc déjà la possibilité de voyager gratuitement sur le réseau TEC à travers ces titres 1 jour.

    En outre, le TEC propose la première carte Mobib gratuite en Espaces TEC pour tous les clients, quel que soit le titre chargé dessus.

    Ce qui permet, entre autres, de donner accès gratuitement à tout réfugié de moins de 12 ans à un titre gratuit (abonnement 6-11 ans), sans devoir payer la carte Mobib.

    Au niveau de titres spécifiques à destination des réfugiés, je confirme que la possibilité d’un titre mono-opérable d’une validité plus longue que la journée est en cours d’analyse.

    D’autre part, une autre possibilité est en réflexion avec les autres régions et le Fédéral concernant la création d’un titre combiné SNCB + opérateur régional (en fonction de la région d’accueil).

    Enfin, concernant les modalités pratiques, il est important que tout utilisateur des TEC dispose d’un titre de transport à valider à bord, même si celui-ci est délivré gratuitement. C’est important d’une part pour la visibilité et les comptages des montées, mais aussi pour éviter aux chauffeurs de devoir contrôler l’identité des passagers. Cette identification doit donc impérativement se faire en amont pour délivrer le titre adéquat aux utilisateurs, qu’ils soient réfugiés ou non.