Les aménagements des zones humides excédentaires en réserves tampons
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 495 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/04/2022
- de BELLOT François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Bien que cette eau stagnante soit bénéfique pour les nappes phréatiques, elles inquiètent les agriculteurs, car elles n'existaient bien souvent pas à certains endroits. De plus, les zones n'ont pas tendance à s'assécher et à revenir à une situation normale.
Selon les spécialistes, les raisons peuvent être multiples, et avoir un lien avec les inondations de juillet et à la création de nouveaux « passages » d'eau.
Il est à espérer que des catastrophes comme cet été ne se reproduisent pas tous les ans. Mais il est à constater également que des épisodes pluvieux et intenses pourraient devenir la norme en hiver dans un avenir relativement proche, en raison du réchauffement climatique. Et a contrario, des épisodes de sécheresse, que l'on connaît depuis quelques années, pourraient revenir de manière successive chaque été.
C'est pourquoi, il pourrait être intéressant de voir ce nouveau phénomène comme une opportunité et d'étudier la faisabilité de capter et de réserver l'eau hivernale excédentaire en aménageant les parcelles concernées en zones tampons (des mares, des étangs …) qui pourraient être très utiles en période de sécheresse.
Ce type d'aménagement est soumis au CoDT qui soutient la création de mares et étangs en zone agricole sous certaines conditions, dont l'octroi d'un permis d'urbanisme.
Pourquoi Madame la Ministre ne prend-elle pas contact avec Natagora, la Direction de l'aménagement du territoire et son collègue le Ministre Borsus, compétent en matière d'urbanisme ?
Des discussions avec le monde agricole et forestier sembleraient également non négligeables afin de les initier de plus en plus à cette opportunité pour l'avenir.
Réponse du 08/06/2022
- de TELLIER Céline
Une question similaire avait été posée en janvier à mon Collègue en charge de l’Aménagement du territoire, ce qui montre que les solutions sont partagées et que c’est ensemble que nous pouvons progresser.
Il est nécessaire de faire évoluer les mentalités en matière de gestion de l’eau. La culture dominante jusqu’il y a peu consistait à lever tous les obstacles pour permettre un écoulement de l’eau, et il reste difficile pour certains d’agir aujourd’hui à l’inverse : retenir l’eau chaque fois que c’est possible et là où les impacts sont limités, tout en prévoyant des compensations.
Les sécheresses à répétition et les inondations que nous avons connues nous imposent de revoir nos manières de penser. Le changement climatique qui semblait si théorique pour certains, il y a quelques années, se traduit de plus en plus concrètement et nul ne peut plus l’ignorer aujourd’hui. De plus en plus d’agriculteurs sont eux-mêmes sensibles à cette question et mettent en place des projets pour y faire face.
De nombreux projets pilotes sont ainsi développés aujourd’hui et nous y sommes attentifs, parmi lesquels celui mené sur la commune de Rochefort dans le cadre du projet Kick et avec la collaboration de Natagora est un bel exemple.
La subvention que nous avions accordée à Natagora pour le creusement de mares en 2019 arrive à son terme et, avec des financements du plan de relance pour les restaurations Natura 2000, ce sont près de 350 mares qui ont été creusées ou le seront sous peu. Nous préparons la suite en intégrant au volet « biodiversité » une approche « gestion des flux d’eau » pour permettre la rétention et donc la limitation des inondations tout en constituant des réserves en surface ou dans les nappes pour les périodes de sécheresse.
La réflexion se poursuit également dans le cadre du groupe de travail sur les besoins agricoles en eau de la stratégie intégrale sécheresse. Il serait à cet égard souhaitable d’apporter des modifications au CoDT, et notamment un élargissement des dispenses de permis pour creusement de mares prévues à l’article R IV, 4, 1 pour couvrir les zones agricoles, ce qui lèverait un des freins importants identifiés dans les projets d’aménagement et constituerait une simplification administrative pour tout le monde.
La reconnaissance de ces surfaces pour les agriculteurs concernés passe aussi par une meilleure valorisation des mares dans le cadre de la PAC et du nouveau plan stratégique. En l’occurrence, cela doit se traduire via la conditionnalité (BCAE 8) et surtout via l’écorégime « maillage écologique » qui prend le relais de la mesure agro-environnementale en vigueur jusqu’à présent.
Je ne doute pas que mon Collègue en charge de l’Aménagement du territoire et de l’agriculture souhaitera agir énergiquement, et je l’y encourage, tant sur le dossier du CODT que sur celui de la reconnaissance de la contribution des agriculteurs au bien commun au travers de ce que l’on appelle aujourd’hui des « Nature based solution ».