Le suivi du schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 570 (2021-2022) 1
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Question écrite du 21/04/2022
- de FREDERIC André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
L'objectif de ce schéma stratégique multidisciplinaire est d'établir une réflexion sur l'avenir du bassin de la Vesdre, sur ses composantes urbanisées ou non, ses infrastructures, etc. Les aléas climatiques seront également pris en compte dans le processus de reconstruction. La réflexion est donc matière d'aménagement du territoire et urbanistique, mais elle aura inévitablement des conséquences économiques pour la région.
Des options sont-elles d'ores et déjà préconisées en vue d'envisager l'avenir du bassin de la Vesdre ?
Quelles sont les échéances fixées, tant pour l'élaboration du schéma que pour sa mise en œuvre ?
En tant que Ministre, en charge à la fois de l'Aménagement du Territoire mais également de l'Economie, quel regard portez-vous sur l'élaboration de ce schéma ? Comment y êtes-vous associé ?
Enfin, dans quelle mesure des acteurs locaux seront-ils impliqués en vue de la réalisation du schéma ?
Réponse du 09/05/2022
- de BORSUS Willy
Le premier volet de ce marché public porte sur la réalisation d’un schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre sous la forme d’un rapport scientifique. Ce schéma est composé de quatre parties distinctes, à savoir :
− Partie 1 : un diagnostic approfondi et multithématique (cause des inondations, identifications des zones sinistrées et des dégâts, analyse des besoins, et cetera) ;
− Partie 2 : un schéma stratégique territorial multi-compétences portant sur les perspectives de reconstruction et les prospectives en matière d’aménagement, de pratiques et de construction d’équipements et infrastructures. Ce schéma est multi-compétences en ce qu’il intègre de nombreux aspects autres que celui de l’aménagement du territoire comme l’environnement, le climat, le logement, la mobilité, l’agriculture, le tourisme, et cetera ;
− Partie 3 : des propositions d’aménagement multithématiques ;
− Partie 4 : un plan d’actions multithématiques permettant une catégorisation et une hiérarchisation des actions nécessaires compte tenu de leur urgence et des bénéfices potentiellement engendrés à court et moyen termes.
Selon le calendrier relatif à l’exécution de ce marché public, le diagnostic approfondi et multithématique définitif est attendu pour la mi-mai et le premier volet dudit marché doit être finalisé pour janvier 2023. Le calendrier de la mise en œuvre du schéma dépendra de la nature des mesures qui seront préconisées au terme de l’étude menée par l’adjudicataire.
A ce stade, l’adjudicataire est donc toujours dans la phase de diagnostic et aucune option n’est d’ores et déjà préconisée. L’idée est de bénéficier au maximum de la plus-value que constitue la rédaction de ce rapport scientifique rédigé par des experts sans qu’il ne soit imposé à l’adjudicataire de privilégier une solution en particulier.
En tout état de cause la volonté de tous les intervenants, en ce compris la mienne, est d’éviter le phénomène de la vallée fantôme en proposant des solutions en matière d’aménagement du territoire qui permettront la reconstruction de la vallée de la Vesdre tout en tenant compte des risques liés aux aléas climatiques.
Pour le reste, ma volonté est également de pouvoir utiliser le résultat de cette étude pour répondre aux préoccupations des citoyens et des administrations sur le terrain (possibilité/opportunité de reconstruction, opportunité de modification d’un outil de planologiques, et cetera).
Ce marché public présente également la particularité, dans le cadre de son suivi et de son exécution, de disposer de deux organes de gouvernance, à savoir :
− le comité d’accompagnement qui constitue l’organe décisionnel. Il est composé de l’adjudicataire et des représentants de différents Ministres et d’administrations ;
− le comité local de suivi qui constitue l’organisme d’information. Il est composé des membres du comité d’accompagnement et des représentants des communes et acteurs concernés.
Je suis associé directement à l’exécution de ce marché public, en ce que j’assure la présidence de ces deux organes de gouvernance, ou l’un de mes représentants.
Par ailleurs, ces organes de gouvernance permettent l’échange d’idées et de points de vue entre les différents intervenants afin que le travail scientifique de l’adjudicataire tienne compte de la réalité du terrain et puisse bénéficier de l’expertise d’acteurs locaux comme les communes.
Enfin concernant l’implication des acteurs locaux, outre la mise en place du comité local de suivi, l’adjudicataire a exprimé la volonté, que je soutiens naturellement, d’associer autant que possible le public à l’élaboration du schéma. Dès lors, l’adjudicataire examine la possibilité d’organiser des permanences, des présentations publiques et des ateliers de co-création dont les modalités sont encore à définir.