Les sangliers sont de retour.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 212 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 04/09/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  C'est à attraper des cauchemars : les sangliers sont de retour.
  
  Il me revient par des agriculteurs du côté d'Eupen que leurs cultures de maïs sont « visitées » régulièrement par les sangliers en surnombre.
  
  C'est évidemment une question de pression cynégétique, de nourrissage, de conditions hivernales, de clôtures insuffisantes, etc ; je veux dire qu'il n'y a pas une seule cause.
  
  Est-ce que les services de la DNF ont encore fait des recensements permettant de compter les populations de sangliers ? Quels en sont les résultats ?
  
  Est-ce que l'on peut déjà « mesurer » l'impact de différentes mesures (périodes de chasse, interdiction de nourrissage, …) sur les populations de sangliers ?
  
  Est-ce que le nourrissage des animaux est également interdit et contrôlé dans les forêts communales et privées ?
  
  Ne faut-il pas augmenter un peu le quota de sangliers à abattre lors de la prochaine période cynégétique ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de dégâts où l'agriculteur n'a pas été dédommagé correctement par l'assurance du chasseur ? Peut-on assurer que le dédommagement soit très clairement réglementé dans les cahiers de charge régionaux et communaux ?
  

• Réponse du 28/09/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  Comme je l'ai déjà précisé par le passé, les moyens de recensement réalisés par l'administration sur l'espèce sanglier sont plus réduits que pour l'espèce cerf. L'investissement important en terme de moyens humains que requièrent les techniques de recensement, les difficultés de dénombrer cette espèce et l'absence de plan de tir légal pour le sanglier expliquent cette situation.
  
  Pour évaluer l'évolution des populations de sanglier, l'administration dispose de plusieurs sources d'information : les tableaux de chasse, les observations faites tout au long de l'année par les agents forestiers, les données fournies par les titulaires de chasse ou encore les observations réalisées dans le cadre des opérations de recensement des populations de cervidés. La compilation de ces données nécessite du temps, de sorte que l'administration n'est à ce jour pas encore en mesure de me communiquer les statistiques pour la saison cynégétique 2005-2006.
  
  Même si ces statistiques devaient confirmer la tendance générale à la baisse observée en 2005, deux ans me semblent insuffisants pour évaluer l'impact de l'allongement des périodes de chasse sur les populations de sanglier.
  
  Concernant l'influence de l'interdiction du nourrissage dissuasif sur les populations de sanglier, je rappelle à l'honorable Membre que cette décision remonte au début de cette année seulement et qu'elle est limitée aux forêts domaniales qui ont fait ou qui feront l'objet d'une nouvelle adjudication. A ce jour, 22.000 hectares de forêts domaniales, sur les 553.000 hectares de zones forestières (soumises ou non) que compte la Région wallonne, sont concernés par cette interdiction. L'honorable Membre comprendra aisément la difficulté de mesurer l'impact d'une telle mesure dans ces circonstances.
  
  Le nourrissage du grand gibier est autorisé en forêts communales et privées en vertu de l'article 12 ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 exécutant le § 2 de ce même article. Toutefois, plusieurs communes ont d'ores et déjà décidé de maintenir la disposition visant à interdire le nourrissage dissuasif du sanglier dans le cahier des charges qui leur a été proposé par le service forestier. Il est évident que ces initiatives me réjouissent.
  
  A l'exception des cas où elle est mise en cause, l'administration n'a pas pour mission d'intervenir dans les règlements visant à dédommager un agriculteur pour les dommages causés par le gibier, de sorte qu'elle n'est pas tenue informée de l'issue de ces règlements. Quoi qu'il en soit, concernant les litiges portés devant les tribunaux, il n'appartient pas à l'administration ni à moi-même de porter un jugement sur les avis rendu en la matière. Quant aux règlements à l'amiable, la question d'un dédommagement « correct » ne se pose pas.
  
  Enfin, je porte à la connaissance de l'honorable Membre que le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêts domaniales ne réglemente pas le dédommagement des dégâts de gibier aux parcelles agricoles.
  
  Il pourrait difficilement en être autrement, tant cette matière dépend de nombreux facteurs nécessitant, la plupart du temps, la désignation d'un expert : le type de région agricole (rendements), la nature de la culture, le stade d'évolution, la concomitance des dégâts dus à plusieurs espèces (sangliers et blaireaux), etc.
  
  Pour le surplus, le cahier des charges pour la location du droit de chasse est fondamentalement un contrat liant deux personnes - le propriétaire et le locataire chasseur - qui ne saurait nullement concerner ou lier des tiers comme des agriculteurs.