Le suivi des dossiers relatifs aux inondations introduits auprès du Fonds des calamités

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 140 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/04/2022

  • de MAUEL Christine
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  À la mi-janvier, 5 274 dossiers ont déjà été introduits auprès du Fonds des calamités suite aux inondations de juillet dernier.
  
  Les premiers dossiers devaient être indemnisés dans le courant du mois de janvier. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous dire si cela a été le cas ?
  
  À l'heure actuelle, pouvons-nous savoir combien de dossiers ont été introduits auprès du Fonds des calamités ? Combien d'entre eux ont été indemnisés ?
  
  Inversement, peut-il porter à notre connaissance le nombre de demandes qui ont été définies comme incomplètes ou irrecevables ?

• Réponse du 13/06/2022

  • de DI RUPO Elio
  Comme annoncé, les premiers dossiers ont effectivement été indemnisés dans le courant du mois de janvier 2022.
  
  Le Service régional des calamités a reçu 7 656 demandes d’aide à la réparation. Celles-ci concernent 10 569 types de biens différents (biens immeubles, biens meubles, véhicules, biens professionnels, biens agricoles et biens forestiers).
  
  Sur ces 7 656 demandes, 3 081 nécessitent l’obtention d’informations complémentaires des demandeurs pour être traitées.
  
  On dénombre également :
  - 1 405 décisions positives (signées ou en cours de validation au Service des calamités) ;
  - 1 605 dossiers qui devraient donner lieu à une décision négative (irrecevabilité ou refus) ;
  - 845 dossiers en cours d’expertise.
  
  Ces chiffres évoluent de jour en jour. Quotidiennement, des décisions sont signées et transmises au SPW Finances pour paiement. Chaque jour, des dossiers sont complétés ou envoyés à l’expertise.